Mur de mon voisin et déport de toiture
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Bonjour,
Nous nous sommes rendu compte après notre achat que le déport de toit de notre voisin dépassait sur notre façade et du même coup sa terrasse et le mur qui nous sépare.
Ce sont 2 maisons de villes mitoyennes et le cadastre indique que le mur de séparation entre nos jardin lui appartient, ainsi que la clôture. Cette personne a visiblement acheté la maison comme ça il y a plus de 8 ans et s'apprête à refaire le mur et sa terrasse. Il serait donc préférable pour tout le monde que cette question soit tranchée avant qu'il ne réalise ses travaux
Ma question est donc la suivante. Est il envisageable de lui faire déplacer la nouvelle construction (terrasse er mur) cette fois en limite de nos 2 propriétés et surtout comment être sur que nous sommes dans notre bon droit ?
La construction de notre maison date du début du siècle et a été visiblement construite 10 avant la leur.
J'ai mis des photos pour mieux imagé notre interrogation. (Notre maison est à gauche en image 1 et noté en A en image 2)
Merci par avance pour votre aide précieuse.
Nous nous sommes rendu compte après notre achat que le déport de toit de notre voisin dépassait sur notre façade et du même coup sa terrasse et le mur qui nous sépare.
Ce sont 2 maisons de villes mitoyennes et le cadastre indique que le mur de séparation entre nos jardin lui appartient, ainsi que la clôture. Cette personne a visiblement acheté la maison comme ça il y a plus de 8 ans et s'apprête à refaire le mur et sa terrasse. Il serait donc préférable pour tout le monde que cette question soit tranchée avant qu'il ne réalise ses travaux
Ma question est donc la suivante. Est il envisageable de lui faire déplacer la nouvelle construction (terrasse er mur) cette fois en limite de nos 2 propriétés et surtout comment être sur que nous sommes dans notre bon droit ?
La construction de notre maison date du début du siècle et a été visiblement construite 10 avant la leur.
J'ai mis des photos pour mieux imagé notre interrogation. (Notre maison est à gauche en image 1 et noté en A en image 2)
Merci par avance pour votre aide précieuse.
A voir également:
- Mon voisin refuse de crépir son mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous n'avons pas fait borner le terrain et je n'ai pu insérer la photo qui est très explicite.
Le mur et la terrasse de notre voisin va au delà de la jonction des murs mitoyen de nos maisons et débordent donc sur notre façade, ainsi qu'une partie avancer de sa gouttière, crépie et toi.