Apport différent et pourcentage propriété
Min0707
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour;
Mon conjoint (Pacsé) et moi allons acheter un appartement au moyen d'un apport initial (1/3 du budget total) et d'un prêt bancaire ensemble (2/3 du budget total).
Sur le montant de l'apport initial, mon apport personnel représente 30% et le sien 70%.
Est-ce que cela signifie que je serai propriétaire à 30% de l'appartement et lui de 70%? Qu'en est-il du prêt immobilier qui représente les 2/3 de la somme?
Merci beaucoup!
Min0707
Mon conjoint (Pacsé) et moi allons acheter un appartement au moyen d'un apport initial (1/3 du budget total) et d'un prêt bancaire ensemble (2/3 du budget total).
Sur le montant de l'apport initial, mon apport personnel représente 30% et le sien 70%.
Est-ce que cela signifie que je serai propriétaire à 30% de l'appartement et lui de 70%? Qu'en est-il du prêt immobilier qui représente les 2/3 de la somme?
Merci beaucoup!
Min0707
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Bonjour
Si vous ne voulez pas avoir de problèmes éventuellement par la suite,la répartition de la propriété dans l'acte doit être conforme à la répartition du financement.
Compte tenu des chiffres que vous indiquez, la répartition doit être la suivante:
Pour vous; vous financez pour partie le1/3 de l'apport, soit 10 %arrondi (9,99) du prix total + 50 %de l'emprunt, soit 33,33 % du prix total.
Total général pour vous : 10 + 33 = 43%
Total général pour votre partenaire: 100 - 43 = 57%.
C'est donc ces proportions qui doivent être retenues( 43 et 57) pour la répartition de la propriété.
Si vous ne voulez pas avoir de problèmes éventuellement par la suite,la répartition de la propriété dans l'acte doit être conforme à la répartition du financement.
Compte tenu des chiffres que vous indiquez, la répartition doit être la suivante:
Pour vous; vous financez pour partie le1/3 de l'apport, soit 10 %arrondi (9,99) du prix total + 50 %de l'emprunt, soit 33,33 % du prix total.
Total général pour vous : 10 + 33 = 43%
Total général pour votre partenaire: 100 - 43 = 57%.
C'est donc ces proportions qui doivent être retenues( 43 et 57) pour la répartition de la propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ces proportions peuvent également varier en fonction de la duré de détention