Apport différent et pourcentage propriété
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 4 avril 2018 à 17:13
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 4 avril 2018 à 17:13
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1 réponse
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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4 avril 2018 à 16:04
4 avril 2018 à 16:04
Bonjour
Si vous ne voulez pas avoir de problèmes éventuellement par la suite,la répartition de la propriété dans l'acte doit être conforme à la répartition du financement.
Compte tenu des chiffres que vous indiquez, la répartition doit être la suivante:
Pour vous; vous financez pour partie le1/3 de l'apport, soit 10 %arrondi (9,99) du prix total + 50 %de l'emprunt, soit 33,33 % du prix total.
Total général pour vous : 10 + 33 = 43%
Total général pour votre partenaire: 100 - 43 = 57%.
C'est donc ces proportions qui doivent être retenues( 43 et 57) pour la répartition de la propriété.
Si vous ne voulez pas avoir de problèmes éventuellement par la suite,la répartition de la propriété dans l'acte doit être conforme à la répartition du financement.
Compte tenu des chiffres que vous indiquez, la répartition doit être la suivante:
Pour vous; vous financez pour partie le1/3 de l'apport, soit 10 %arrondi (9,99) du prix total + 50 %de l'emprunt, soit 33,33 % du prix total.
Total général pour vous : 10 + 33 = 43%
Total général pour votre partenaire: 100 - 43 = 57%.
C'est donc ces proportions qui doivent être retenues( 43 et 57) pour la répartition de la propriété.
4 avril 2018 à 17:13
Ces proportions peuvent également varier en fonction de la duré de détention