Apport différent et pourcentage propriété
Min0707
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour;
Mon conjoint (Pacsé) et moi allons acheter un appartement au moyen d'un apport initial (1/3 du budget total) et d'un prêt bancaire ensemble (2/3 du budget total).
Sur le montant de l'apport initial, mon apport personnel représente 30% et le sien 70%.
Est-ce que cela signifie que je serai propriétaire à 30% de l'appartement et lui de 70%? Qu'en est-il du prêt immobilier qui représente les 2/3 de la somme?
Merci beaucoup!
Min0707
Mon conjoint (Pacsé) et moi allons acheter un appartement au moyen d'un apport initial (1/3 du budget total) et d'un prêt bancaire ensemble (2/3 du budget total).
Sur le montant de l'apport initial, mon apport personnel représente 30% et le sien 70%.
Est-ce que cela signifie que je serai propriétaire à 30% de l'appartement et lui de 70%? Qu'en est-il du prêt immobilier qui représente les 2/3 de la somme?
Merci beaucoup!
Min0707
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Bonjour
Si vous ne voulez pas avoir de problèmes éventuellement par la suite,la répartition de la propriété dans l'acte doit être conforme à la répartition du financement.
Compte tenu des chiffres que vous indiquez, la répartition doit être la suivante:
Pour vous; vous financez pour partie le1/3 de l'apport, soit 10 %arrondi (9,99) du prix total + 50 %de l'emprunt, soit 33,33 % du prix total.
Total général pour vous : 10 + 33 = 43%
Total général pour votre partenaire: 100 - 43 = 57%.
C'est donc ces proportions qui doivent être retenues( 43 et 57) pour la répartition de la propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...