Frais de notaire pour appartement de 4ans

Valerie -  
louisou17 Messages postés 714 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaite acheter un appartement construit en 2014 dans le Val de Marne. Je serai la deuxième propriétaire si je l'achète. Est ce que les frais de notaire seront ceux d'un appartement neuf ou l'appartement sera t- il considéré comme ancien même s'il a moins de 5 ans et qu'il n'a été vendu qu'à la construction puis éventuellement à moi?
Merci de votre réponse.

3 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Ou,en d'autres termes, cette acquisition ne sera pas soumise à la TVA ,mais au droit de mutation à titre onéreux (DMTO).
    1
  2. louisou17 Messages postés 714 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7
     
    bonjour , vous ne pourrez pas bénéficier des frais de notaire réduits car ce n'est pas vous qui en êtes le premier propriétaire !
    0
  3. Valerie
     
    Parfait, c'est plus clair maintenant! merci pour vos réponse!
    0
    1. louisou17 Messages postés 714 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7
       
      bonjour , ravi de savoir que vous avez votre réponse vous pourrez mettre le sujet en résolu
      0

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