Frais de notaire pour appartement de 4ans
Valerie
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louisou17 Messages postés 830 Statut Membre -
louisou17 Messages postés 830 Statut Membre -
Bonjour, je souhaite acheter un appartement construit en 2014 dans le Val de Marne. Je serai la deuxième propriétaire si je l'achète. Est ce que les frais de notaire seront ceux d'un appartement neuf ou l'appartement sera t- il considéré comme ancien même s'il a moins de 5 ans et qu'il n'a été vendu qu'à la construction puis éventuellement à moi?
Merci de votre réponse.
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3 réponses
Bonjour
Ou,en d'autres termes, cette acquisition ne sera pas soumise à la TVA ,mais au droit de mutation à titre onéreux (DMTO).
Ou,en d'autres termes, cette acquisition ne sera pas soumise à la TVA ,mais au droit de mutation à titre onéreux (DMTO).
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