Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de notaire pour appartement de 4ans

Valerie - 6 avril 2018 à 16:37
louisou17 Messages postés 763 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 7 avril 2018 à 17:16
Bonjour, je souhaite acheter un appartement construit en 2014 dans le Val de Marne. Je serai la deuxième propriétaire si je l'achète. Est ce que les frais de notaire seront ceux d'un appartement neuf ou l'appartement sera t- il considéré comme ancien même s'il a moins de 5 ans et qu'il n'a été vendu qu'à la construction puis éventuellement à moi?
Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
6 avril 2018 à 17:31
Bonjour
Ou,en d'autres termes, cette acquisition ne sera pas soumise à la TVA ,mais au droit de mutation à titre onéreux (DMTO).
1
Réponse 2 / 3
louisou17 Messages postés 763 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 7
6 avril 2018 à 17:22
bonjour , vous ne pourrez pas bénéficier des frais de notaire réduits car ce n'est pas vous qui en êtes le premier propriétaire !
0
Réponse 3 / 3
Valerie
7 avril 2018 à 11:47
Parfait, c'est plus clair maintenant! merci pour vos réponse!
0
louisou17 Messages postés 763 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 7
7 avril 2018 à 17:16
bonjour , ravi de savoir que vous avez votre réponse vous pourrez mettre le sujet en résolu
0

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses