Frais de notaire pour appartement de 4ans

Valerie - 6 avril 2018 à 16:37 - Dernière réponse : louisou17 559 Messages postés mardi 17 mars 2015Date d'inscription 29 août 2018 Dernière intervention
- 7 avril 2018 à 17:16
Bonjour, je souhaite acheter un appartement construit en 2014 dans le Val de Marne. Je serai la deuxième propriétaire si je l'achète. Est ce que les frais de notaire seront ceux d'un appartement neuf ou l'appartement sera t- il considéré comme ancien même s'il a moins de 5 ans et qu'il n'a été vendu qu'à la construction puis éventuellement à moi?
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Ulpien1 2033 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 6 avril 2018 à 17:31
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Merci
Bonjour
Ou,en d'autres termes, cette acquisition ne sera pas soumise à la TVA ,mais au droit de mutation à titre onéreux (DMTO).

Merci Ulpien1 1

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louisou17 559 Messages postés mardi 17 mars 2015Date d'inscription 29 août 2018 Dernière intervention - 6 avril 2018 à 17:22
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Merci
bonjour , vous ne pourrez pas bénéficier des frais de notaire réduits car ce n'est pas vous qui en êtes le premier propriétaire !
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Merci
Parfait, c'est plus clair maintenant! merci pour vos réponse!
louisou17 559 Messages postés mardi 17 mars 2015Date d'inscription 29 août 2018 Dernière intervention - 7 avril 2018 à 17:16
bonjour , ravi de savoir que vous avez votre réponse vous pourrez mettre le sujet en résolu
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