Hébergement a titre gratuit

joh - 3 avril 2018 à 12:24
 Utilisateur anonyme - 3 avril 2018 à 17:58
Bonjour,
j'aurais voulu savoir s'il y avais une durée réglementaire pour un hébergement a titre gratuit

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 avril 2018 à 12:35
Bonjour,
Ce n'est pas réglementé. Quel est votre problème ?
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Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
3 avril 2018 à 17:43
Bonjour
Vous voulez dire une durée au delà de laquelle la caf commence à se poser des questions?
Slt
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Utilisateur anonyme
3 avril 2018 à 17:58
Ah voilà !
Bah la CAF peut contrôler à tout moment ... et demander des justificatifs !
Si l'hébergement dure plus d'un mois, je serais vous, je ferais la déclaration !
Et aussi aux impôts pour la taxe d'habitation.
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