Hébergement a titre gratuit

joh -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'aurais voulu savoir s'il y avais une durée réglementaire pour un hébergement a titre gratuit

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Ce n'est pas réglementé. Quel est votre problème ?
    0
  2. Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 479
     
    Bonjour
    Vous voulez dire une durée au delà de laquelle la caf commence à se poser des questions?
    Slt
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Ah voilà !
      Bah la CAF peut contrôler à tout moment ... et demander des justificatifs !
      Si l'hébergement dure plus d'un mois, je serais vous, je ferais la déclaration !
      Et aussi aux impôts pour la taxe d'habitation.
      0

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