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Hébergement a titre gratuit

joh -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'aurais voulu savoir s'il y avais une durée réglementaire pour un hébergement a titre gratuit

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Ce n'est pas réglementé. Quel est votre problème ?
0
Réponse 2 / 2
Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 479
 
Bonjour
Vous voulez dire une durée au delà de laquelle la caf commence à se poser des questions?
Slt
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Utilisateur anonyme
 
Ah voilà !
Bah la CAF peut contrôler à tout moment ... et demander des justificatifs !
Si l'hébergement dure plus d'un mois, je serais vous, je ferais la déclaration !
Et aussi aux impôts pour la taxe d'habitation.
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