Travaux entre mon mur et le collecteur d'eaux usée
BRIMAU -  
Bonjour,
Suite à la cassure du tuyau d'évacuation des eaux usées entre mon mur de ma maison et le collecteur de la ville, qui doit payer les travaux?
Merci

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Pourquoi ne pas poser directement la question à la commune ou à l'organisme en charge de l’entretien des réseaux ?
    Comme on est ( a priori) sur le domaine public, j pencherait pour que cette réparation soit du fait de la commune ou la communauté de commune.

    0
    1. BRIMAU
      Bonjour et merci,
      La ville peut me dire n'importe quoi, ce que je veux c'est que dit la loi à ce sujet, il doit bien y avoir des jurisprudences.
      0

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