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2 réponses
Bonjour
Pourquoi ne pas poser directement la question à la commune ou à l'organisme en charge de l’entretien des réseaux ?
Comme on est ( a priori) sur le domaine public, j pencherait pour que cette réparation soit du fait de la commune ou la communauté de commune.
Pourquoi ne pas poser directement la question à la commune ou à l'organisme en charge de l’entretien des réseaux ?
Comme on est ( a priori) sur le domaine public, j pencherait pour que cette réparation soit du fait de la commune ou la communauté de commune.
Un peu de lecture sur le sujet
https://www.inc-conso.fr/content/logement/eaux-usees-les-droits-et-obligations-de-lusager-et-de-la-collectivite
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La ville peut me dire n'importe quoi, ce que je veux c'est que dit la loi à ce sujet, il doit bien y avoir des jurisprudences.