Travaux entre mon mur et le collecteur d'eaux usée
BRIMAU
Messages postés
1415
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
BRIMAU Messages postés 1415 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BRIMAU Messages postés 1415 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à la cassure du tuyau d'évacuation des eaux usées entre mon mur de ma maison et le collecteur de la ville, qui doit payer les travaux?
Merci
Suite à la cassure du tuyau d'évacuation des eaux usées entre mon mur de ma maison et le collecteur de la ville, qui doit payer les travaux?
Merci
A voir également:
- Travaux entre mon mur et le collecteur d'eaux usée
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Bonjour
Pourquoi ne pas poser directement la question à la commune ou à l'organisme en charge de l’entretien des réseaux ?
Comme on est ( a priori) sur le domaine public, j pencherait pour que cette réparation soit du fait de la commune ou la communauté de commune.
Pourquoi ne pas poser directement la question à la commune ou à l'organisme en charge de l’entretien des réseaux ?
Comme on est ( a priori) sur le domaine public, j pencherait pour que cette réparation soit du fait de la commune ou la communauté de commune.
Un peu de lecture sur le sujet
https://www.inc-conso.fr/content/logement/eaux-usees-les-droits-et-obligations-de-lusager-et-de-la-collectivite
https://www.inc-conso.fr/content/logement/eaux-usees-les-droits-et-obligations-de-lusager-et-de-la-collectivite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La ville peut me dire n'importe quoi, ce que je veux c'est que dit la loi à ce sujet, il doit bien y avoir des jurisprudences.