Travaux entre mon mur et le collecteur d'eaux usée
BRIMAU
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A voir également:
- Travaux entre mon mur et le collecteur d'eaux usée
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
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Josh Randall
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Modifié le 4 avril 2018 à 09:26
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Bonjour
Pourquoi ne pas poser directement la question à la commune ou à l'organisme en charge de l’entretien des réseaux ?
Comme on est ( a priori) sur le domaine public, j pencherait pour que cette réparation soit du fait de la commune ou la communauté de commune.
Pourquoi ne pas poser directement la question à la commune ou à l'organisme en charge de l’entretien des réseaux ?
Comme on est ( a priori) sur le domaine public, j pencherait pour que cette réparation soit du fait de la commune ou la communauté de commune.
Josh Randall
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4 avril 2018 à 14:47
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Un peu de lecture sur le sujet
https://www.inc-conso.fr/content/logement/eaux-usees-les-droits-et-obligations-de-lusager-et-de-la-collectivite
https://www.inc-conso.fr/content/logement/eaux-usees-les-droits-et-obligations-de-lusager-et-de-la-collectivite
BRIMAU
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4 avril 2018 à 14:54
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Merci de ces infos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2018 à 11:32
La ville peut me dire n'importe quoi, ce que je veux c'est que dit la loi à ce sujet, il doit bien y avoir des jurisprudences.