Travaux entre mon mur et le collecteur d'eaux usée
BRIMAU
Messages postés
1274
Date d'inscription
mercredi 26 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2024
-
3 avril 2018 à 10:01
BRIMAU Messages postés 1274 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2024 - 4 avril 2018 à 14:54
BRIMAU Messages postés 1274 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2024 - 4 avril 2018 à 14:54
A voir également:
- Travaux entre mon mur et le collecteur d'eaux usée
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26562
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 septembre 2024
8 239
Modifié le 4 avril 2018 à 09:26
Modifié le 4 avril 2018 à 09:26
Bonjour
Pourquoi ne pas poser directement la question à la commune ou à l'organisme en charge de l’entretien des réseaux ?
Comme on est ( a priori) sur le domaine public, j pencherait pour que cette réparation soit du fait de la commune ou la communauté de commune.
Pourquoi ne pas poser directement la question à la commune ou à l'organisme en charge de l’entretien des réseaux ?
Comme on est ( a priori) sur le domaine public, j pencherait pour que cette réparation soit du fait de la commune ou la communauté de commune.
Josh Randall
Messages postés
26562
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 septembre 2024
8 239
4 avril 2018 à 14:47
4 avril 2018 à 14:47
Un peu de lecture sur le sujet
https://www.inc-conso.fr/content/logement/eaux-usees-les-droits-et-obligations-de-lusager-et-de-la-collectivite
https://www.inc-conso.fr/content/logement/eaux-usees-les-droits-et-obligations-de-lusager-et-de-la-collectivite
BRIMAU
Messages postés
1274
Date d'inscription
mercredi 26 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2024
1
4 avril 2018 à 14:54
4 avril 2018 à 14:54
Merci de ces infos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2018 à 11:32
La ville peut me dire n'importe quoi, ce que je veux c'est que dit la loi à ce sujet, il doit bien y avoir des jurisprudences.