Travaux entre mon mur et le collecteur d'eaux usée

BRIMAU Messages postés 1419 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BRIMAU Messages postés 1419 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à la cassure du tuyau d'évacuation des eaux usées entre mon mur de ma maison et le collecteur de la ville, qui doit payer les travaux?
Merci

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Pourquoi ne pas poser directement la question à la commune ou à l'organisme en charge de l’entretien des réseaux ?
    Comme on est ( a priori) sur le domaine public, j pencherait pour que cette réparation soit du fait de la commune ou la communauté de commune.

    0
    1. BRIMAU
       
      Bonjour et merci,
      La ville peut me dire n'importe quoi, ce que je veux c'est que dit la loi à ce sujet, il doit bien y avoir des jurisprudences.
      0

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