Travaux entre mon mur et le collecteur d'eaux usée
BRIMAU -  
Bonjour,
Suite à la cassure du tuyau d'évacuation des eaux usées entre mon mur de ma maison et le collecteur de la ville, qui doit payer les travaux?
Merci

2 réponses

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  1. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Pourquoi ne pas poser directement la question à la commune ou à l'organisme en charge de l’entretien des réseaux ?
    Comme on est ( a priori) sur le domaine public, j pencherait pour que cette réparation soit du fait de la commune ou la communauté de commune.

    1. BRIMAU
      Bonjour et merci,
      La ville peut me dire n'importe quoi, ce que je veux c'est que dit la loi à ce sujet, il doit bien y avoir des jurisprudences.

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