Conflit avec propriétaire
Lylou180217
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Lylou180217 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018 - 3 avril 2018 à 01:55
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1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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3 avril 2018 à 00:30
3 avril 2018 à 00:30
bonsoir,
" j'aimerai savoir si il a le droit de m'expulser car j'ai un loyer en retard ?"
il a le droit de lancer une procédure d'expulsion pour loyers impayés, pas le droit de vous expulser lui-même manu militari du jour au lendemain.
"... les taxe d'or dure ménagère que je paie en plusieur fois depuis 4 mois ?"
avez-vous un accord ÉCRIT pour régler cette TEOM (Taxe d'Enlèvement des ORDURES Ménagères) en plusieurs fois ?
"A-t-il le droit de rentré dans propriété sans me prévenir de sa Venus ?"
non, il n'a pas le droit de rentrer sur la partie qu'il vous loue (et qui est mentionnée sur votre contrat de location) sans vous avertir de sa VENUE.
"A-til le droit de m'expulser car la cation n'a pas était verser etans donner l'empleur des travaux et que le versement viendra que sous condition qu'il fasse tous les travaux et soit terminer car il as mis un ans avant de réagir ?"
1° : ce n'est pas une "cation" ni une "caution" : une caution est une personne qui s'engage, par un acte de cautionnement, à payer au bailleur les éventuels impayés d'un locataire.
2° : il s'agit d'un DG = DÉPÔT DE GARANTIE = une somme égale à 1 mois de loyer hors charges si location nue OU de 2 mois maximum de loyer hors charges si location meublée.
3° : avez-vous un accord ÉCRIT, daté et signé du bailleur, qui stipule que le DG lui sera versé quand il aura fini de faire tels et tels travaux précisément mentionnés ?
Et non, pas possible de vous expulser pour un DG non versé : c'est au bailleur, s'il veut un DG, à ne pas remettre les clés du logement qu'il loue si le DG n'est pas versé normalement à la signature du contrat de location quand il y est mentionné.
"... du moment où quand je part je lui rend son terrain et sa maison dans l'état ou y me là donner !!"
Oui, là, vous avez raison.
[Mais, j'ai lu récemment que, par exemple, empiler des objets qui doivent partir en déchèterie (pas le cas de vos voitures bien sûr) peut être considéré comme gêne visuelle pour l'entourage, pour qui il est légalement possiblede faire évacuer ces objets-là.]
Quant à la FOSSE septique, telle que vous la décrivez, ça rend le logement insalubre.
Contacter l'ADIL près de chez vous (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) : des juristes vous aideront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
" j'aimerai savoir si il a le droit de m'expulser car j'ai un loyer en retard ?"
il a le droit de lancer une procédure d'expulsion pour loyers impayés, pas le droit de vous expulser lui-même manu militari du jour au lendemain.
"... les taxe d'or dure ménagère que je paie en plusieur fois depuis 4 mois ?"
avez-vous un accord ÉCRIT pour régler cette TEOM (Taxe d'Enlèvement des ORDURES Ménagères) en plusieurs fois ?
"A-t-il le droit de rentré dans propriété sans me prévenir de sa Venus ?"
non, il n'a pas le droit de rentrer sur la partie qu'il vous loue (et qui est mentionnée sur votre contrat de location) sans vous avertir de sa VENUE.
"A-til le droit de m'expulser car la cation n'a pas était verser etans donner l'empleur des travaux et que le versement viendra que sous condition qu'il fasse tous les travaux et soit terminer car il as mis un ans avant de réagir ?"
1° : ce n'est pas une "cation" ni une "caution" : une caution est une personne qui s'engage, par un acte de cautionnement, à payer au bailleur les éventuels impayés d'un locataire.
2° : il s'agit d'un DG = DÉPÔT DE GARANTIE = une somme égale à 1 mois de loyer hors charges si location nue OU de 2 mois maximum de loyer hors charges si location meublée.
3° : avez-vous un accord ÉCRIT, daté et signé du bailleur, qui stipule que le DG lui sera versé quand il aura fini de faire tels et tels travaux précisément mentionnés ?
Et non, pas possible de vous expulser pour un DG non versé : c'est au bailleur, s'il veut un DG, à ne pas remettre les clés du logement qu'il loue si le DG n'est pas versé normalement à la signature du contrat de location quand il y est mentionné.
"... du moment où quand je part je lui rend son terrain et sa maison dans l'état ou y me là donner !!"
Oui, là, vous avez raison.
[Mais, j'ai lu récemment que, par exemple, empiler des objets qui doivent partir en déchèterie (pas le cas de vos voitures bien sûr) peut être considéré comme gêne visuelle pour l'entourage, pour qui il est légalement possiblede faire évacuer ces objets-là.]
Quant à la FOSSE septique, telle que vous la décrivez, ça rend le logement insalubre.
Contacter l'ADIL près de chez vous (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) : des juristes vous aideront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
3 avril 2018 à 01:55