Terrain sans propriétaire !!!!

Question

Bonjour, 

Bonjour, 
Voici mon souci.
Depuis plus d’un an je suis en affaire pour acheter un terrain. Le propriétaire (mentionné sur le cadastre ) ne sais pas où est le titre de propriété, son notaire à fait des recherches et contacter le service de publicité foncière mais sans aucun résultat...
Est-ce possible ? Que faire?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Bah non, il n'existe pas en France de terrain sans propriétaire.
Par contre il est possible que certains actes n'ont pas été publiés...
Faites vous-mêmes une demande ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Josh Randall · Answer

Bonjour

Bah non, il n'existe pas en France de terrain sans propriétaire.  
Si, si ça existe.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614369-lotissement-en-parcelles-cadastrees

Terrain sans propriétaire !!!!

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters