Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain sans propriétaire !!!!

Laugan45 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2018 - 2 avril 2018 à 23:32
 Utilisateur anonyme - 3 avril 2018 à 12:11
Bonjour,

Bonjour,
Voici mon souci.
Depuis plus d’un an je suis en affaire pour acheter un terrain. Le propriétaire (mentionné sur le cadastre ) ne sais pas où est le titre de propriété, son notaire à fait des recherches et contacter le service de publicité foncière mais sans aucun résultat...
Est-ce possible ? Que faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
2 avril 2018 à 23:59
Bonjour,
Bah non, il n'existe pas en France de terrain sans propriétaire.
Par contre il est possible que certains actes n'ont pas été publiés...
Faites vous-mêmes une demande ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
0
Utilisateur anonyme
2 avril 2018 à 23:59
NB : Le cadastre n'est pas une preuve. C'est juste pour les impôts...
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
3 avril 2018 à 11:43
Bonjour 

Bah non, il n'existe pas en France de terrain sans propriétaire
.
Si, si ça existe.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614369-lotissement-en-parcelles-cadastrees

0
Utilisateur anonyme
3 avril 2018 à 12:11
Hahaha ! Oui il y a des cas compliqués ! Mais il n'y a plus de "terra incognita" (ou peutêtre en Terre Adélie ?)
0

Discussions similaires

terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses