Non-résident et conjoint résident
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glick66
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yves041948 -
yves041948 -
Bonjour,
Je suis actuellement Non-Résident et non imposé en France sur l'essentiel de mes revenus puisque ceux-ci sont réalisés à l'étranger.
En raison d'une mutation professionnelle, mon épouse et nos enfants vont prochainement rentrer en France, alors que je continuerai à faire fonctionner mon entreprise à l'étranger.
S'il est clair pour moi que mon épouse sera désormais imposable en France, je m'interroge sur la fiscalité de mes propres revenus.
2 paragraphes me semblent s'opposer sur la page :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp10 impot sur le revenu notion de residence fiscale.php3
"Une personne travaillant à l'étranger pourra être ainsi considérée comme résident fiscal français si sa famille habite en France."
"Dans les couples, si l'un des deux conjoints est non-résident, seuls ses revenus de source française sont soumis à l'impôt sur le revenu."
Qu'en est-il ?
Est-il possible pour le conjoint restant à l'étranger, passant moins de 183 jours en France par an, de ne pas se voir imposer en France sur ces revenus étrangers ?
Je suis actuellement Non-Résident et non imposé en France sur l'essentiel de mes revenus puisque ceux-ci sont réalisés à l'étranger.
En raison d'une mutation professionnelle, mon épouse et nos enfants vont prochainement rentrer en France, alors que je continuerai à faire fonctionner mon entreprise à l'étranger.
S'il est clair pour moi que mon épouse sera désormais imposable en France, je m'interroge sur la fiscalité de mes propres revenus.
2 paragraphes me semblent s'opposer sur la page :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp10 impot sur le revenu notion de residence fiscale.php3
"Une personne travaillant à l'étranger pourra être ainsi considérée comme résident fiscal français si sa famille habite en France."
"Dans les couples, si l'un des deux conjoints est non-résident, seuls ses revenus de source française sont soumis à l'impôt sur le revenu."
Qu'en est-il ?
Est-il possible pour le conjoint restant à l'étranger, passant moins de 183 jours en France par an, de ne pas se voir imposer en France sur ces revenus étrangers ?
A voir également:
- Situation fiscale des couples dont l'un est résident l autre pas
- Administration fiscale - Guide
- Avoir laissé cette case vide dans sa déclaration de revenus peut alerter les impôts - il est encore possible de la remplir - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Bareme fiscale kilometrique 2025 - Guide
- Formulaire déclaration de situation caf 2024 pdf - Guide
9 réponses
D'abord une précision : il ya la règle générale, et ensuite les conventions fiscales bilatérales qui s'imposent aux régles générales. Donc, tout dépend aussi du pays concerné. Ce qu'il faut comprendre c'est qu'il ne suffit pas de passer plus de 183 jours dans un pays X pour être non-résidence fiscal français...
Autre question : sous quel régime matrimonial etes-vous marié ? Sous le régime légal (communauté réduite aux acquêtes), il ne peut y avoir qu'un foyer fiscal, vous êtes obligé de faire une déclaration commune...
Autre question : sous quel régime matrimonial etes-vous marié ? Sous le régime légal (communauté réduite aux acquêtes), il ne peut y avoir qu'un foyer fiscal, vous êtes obligé de faire une déclaration commune...
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
desirant resider aux USA ; quid de ma declaration concernant mes retraites ( secu + complementaire ) ; quid de mon imposition ?
Bonjour,
Je suis dans le meme cas , pourriez ,s il vous plait, me donner des infos , si qq un a resolu ce probleme .
Je suis dans un pays ayant une entente fiscale avec la France
Merci
Je suis dans le meme cas , pourriez ,s il vous plait, me donner des infos , si qq un a resolu ce probleme .
Je suis dans un pays ayant une entente fiscale avec la France
Merci
Mon pays de résidence n'a pas de convention fiscale avec la France. En revanche, nous sommes mariés sous le régime légal.
Donc je comprends que dans notre nouvelle situation, mes revenus étrangers seront soumis à l'impôt en France.
Donc je comprends que dans notre nouvelle situation, mes revenus étrangers seront soumis à l'impôt en France.
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Bonjour Ada et Blanchemine,
Votre question n'ayant aucun rapport avec le thème de ce fil (situation fiscale des couples dont l'un est résident, l'autre pas), je vous conseille de lancer votre propre fil de discussion. C'est la règle des forums, et c'est beaucoup plus efficace.
Cordialement
Votre question n'ayant aucun rapport avec le thème de ce fil (situation fiscale des couples dont l'un est résident, l'autre pas), je vous conseille de lancer votre propre fil de discussion. C'est la règle des forums, et c'est beaucoup plus efficace.
Cordialement
Malheureusement, je n'ai pas une tres bonne nouvelle pour vous... Fin, tout depend de l'imposition du pays ou vous travaillez, bien evidemment.
Vous avez beau vivre a l'etranger 385 jours, si votre famille reside maintenant en France, il y aura forcement une repercussion de vos revenus sur l'imposition en France.
Je le vis actuellement, car je vis en France a temps plein et mon mari aux US egalement a temps, car il est interne en chirurgie...
Par consequent, je dois declarer une declaration commune 2042 avec les revenus bruts de mon mari inscrits dans le 8eme paragraphe a la case 8TK(case a remplir pour les revenus prevenant d'un pays ayant une convention avec la France, mais d'autres cases existentes pour les pays non concernes par une quelconque convention).
De plus, je dois remplir une declaration 2047 pour mon mari ou sont indiques l'origine des revenus et leur nature.
Toute cette demarche est, en principe, pour eviter toute double imposition, mais cela ne veut pas dire que vos revenus ne seront pas pris en compte dans le taux d'imposition globale. En effet, c'est une facon de poser une imposition sur le "train de vie" du foyer fiscal.
En gros, vous n'etes pas doublement imposes, mais vos revenus bruts peuvent d'une certaine facon resorber l'impact du benefice du nombre de part.
Si je peux emettre un conseil, il serait le suivant:
-si votre situation recente va s'installer dans la duree et que vos revenus sont importants, je prendrai rdv chez un notaire pour changer mon statut marital.
Cordialement,
Vous avez beau vivre a l'etranger 385 jours, si votre famille reside maintenant en France, il y aura forcement une repercussion de vos revenus sur l'imposition en France.
Je le vis actuellement, car je vis en France a temps plein et mon mari aux US egalement a temps, car il est interne en chirurgie...
Par consequent, je dois declarer une declaration commune 2042 avec les revenus bruts de mon mari inscrits dans le 8eme paragraphe a la case 8TK(case a remplir pour les revenus prevenant d'un pays ayant une convention avec la France, mais d'autres cases existentes pour les pays non concernes par une quelconque convention).
De plus, je dois remplir une declaration 2047 pour mon mari ou sont indiques l'origine des revenus et leur nature.
Toute cette demarche est, en principe, pour eviter toute double imposition, mais cela ne veut pas dire que vos revenus ne seront pas pris en compte dans le taux d'imposition globale. En effet, c'est une facon de poser une imposition sur le "train de vie" du foyer fiscal.
En gros, vous n'etes pas doublement imposes, mais vos revenus bruts peuvent d'une certaine facon resorber l'impact du benefice du nombre de part.
Si je peux emettre un conseil, il serait le suivant:
-si votre situation recente va s'installer dans la duree et que vos revenus sont importants, je prendrai rdv chez un notaire pour changer mon statut marital.
Cordialement,
Bonjour,
J'habite en France depuis 6 ans, et je n'ai pas la carte de sèjour.Tout de méme j'ai pu acheter un appartemment et payer des impôts tells que: taxe foncière, taxe d'habitation, redevance audiovisuelle, ainsi que l'impôt sur le revenu.
Je voudrais savoir si dans mon cas, j'ai le droit d'avoir la residence fiscal en tenant en compte que je n'ai jamais quitté le territoire français et que cet appartemment c'est ma seule maison principale.
En attendant votre réponse, je vous remercie d'avance
J'habite en France depuis 6 ans, et je n'ai pas la carte de sèjour.Tout de méme j'ai pu acheter un appartemment et payer des impôts tells que: taxe foncière, taxe d'habitation, redevance audiovisuelle, ainsi que l'impôt sur le revenu.
Je voudrais savoir si dans mon cas, j'ai le droit d'avoir la residence fiscal en tenant en compte que je n'ai jamais quitté le territoire français et que cet appartemment c'est ma seule maison principale.
En attendant votre réponse, je vous remercie d'avance
Bonjour,
J'ai un ami qui n'a pas de carte de séjour. Il vit en france depuis 10 ans et il désire aujourd'hui acheter une maison mais la banque ne souhaite pas le financer car il n'a pas la carte. Avez vous rencontré les mêmes difficultés pour votre appartement ?
Pour votre question... désolée car je n'ai pas de réponse à vous apporter.
Bien à vous
J'ai un ami qui n'a pas de carte de séjour. Il vit en france depuis 10 ans et il désire aujourd'hui acheter une maison mais la banque ne souhaite pas le financer car il n'a pas la carte. Avez vous rencontré les mêmes difficultés pour votre appartement ?
Pour votre question... désolée car je n'ai pas de réponse à vous apporter.
Bien à vous
SALUT CES DERNIERS JOURS J4AI RECUE UN CONTRAT DE TRAVAILE DE 9 MOISPOUR L4ITALIE .JE ME DEMANDE SI JE PEUT ENTRER EN FRANCE ET OBTENIR UNE CARTE DE SEJOUR SI JAURAIS UN JOB EN FRANCE CAR J4AI DE LA FAMILLE LABA .
ET QUE DOIS-JE FAIRE.
ET QUE DOIS-JE FAIRE.
je voudrais m'informer comment je peux obtenir le visa en France, mon mari réside en France (il a une carte de résidence, il n'a pas de nationnalité) il travaille normalement en France il a même un contract d'embauche.
le probleme ne se pose pas là!
je voudrais quel type de visa à demander long séjour ou court séjour, j'ai peur que ma demande sera reffusée.
conseillez moi svp!
cordialement
merci
le probleme ne se pose pas là!
je voudrais quel type de visa à demander long séjour ou court séjour, j'ai peur que ma demande sera reffusée.
conseillez moi svp!
cordialement
merci
Petite question concernant la déclaration d'impots.
e suis un peu perdue concernant la déclaration d'impots 2007.
Nous nous sommes mariés en cours d'année 2008, pour la déclaration en Fran,ce je dois donc faire 3 déclarations.
Le problème est que mon mari travaille au Lux. et je dois remplir une déclaration 2047.
Comment faire?
e suis un peu perdue concernant la déclaration d'impots 2007.
Nous nous sommes mariés en cours d'année 2008, pour la déclaration en Fran,ce je dois donc faire 3 déclarations.
Le problème est que mon mari travaille au Lux. et je dois remplir une déclaration 2047.
Comment faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...