Non-résident et conjoint résident Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je suis actuellement Non-Résident et non imposé en France sur l'essentiel de mes revenus puisque ceux-ci sont réalisés à l'étranger.
En raison d'une mutation professionnelle, mon épouse et nos enfants vont prochainement rentrer en France, alors que je continuerai à faire fonctionner mon entreprise à l'étranger.

S'il est clair pour moi que mon épouse sera désormais imposable en France, je m'interroge sur la fiscalité de mes propres revenus.

2 paragraphes me semblent s'opposer sur la page :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp10 impot sur le revenu notion de residence fiscale.php3 

"Une personne travaillant à l'étranger pourra être ainsi considérée comme résident fiscal français si sa famille habite en France."

"Dans les couples, si l'un des deux conjoints est non-résident, seuls ses revenus de source française sont soumis à l'impôt sur le revenu."

Qu'en est-il ?

Est-il possible pour le conjoint restant à l'étranger, passant moins de 183 jours en France par an, de ne pas se voir imposer en France sur ces revenus étrangers ?

ericRg · Accepted Answer

D'abord une précision : il ya la règle générale, et ensuite les conventions fiscales bilatérales qui s'imposent aux régles générales. Donc, tout dépend aussi du pays concerné. Ce qu'il faut comprendre c'est qu'il ne suffit pas de passer plus de 183 jours dans un pays X pour être non-résidence fiscal français...

Autre question : sous quel régime matrimonial etes-vous marié ? Sous le régime légal (communauté réduite aux acquêtes), il ne peut y avoir qu'un foyer fiscal, vous êtes obligé de faire une déclaration commune...

glick66 · Answer

Mon pays de résidence n'a pas de convention fiscale avec la France. En revanche, nous sommes mariés sous le régime légal.
Donc je comprends que dans notre nouvelle situation, mes revenus étrangers seront soumis à l'impôt en France.

ada · Answer

Bonjour,
J'habite en France depuis 6 ans, et je n'ai pas la carte de sèjour.Tout de méme j'ai pu acheter un appartemment et payer des impôts tells que: taxe foncière, taxe d'habitation, redevance audiovisuelle, ainsi que l'impôt sur le revenu.
Je voudrais savoir si dans mon cas, j'ai le droit d'avoir la residence fiscal en tenant en compte que je n'ai jamais quitté le territoire français et que cet appartemment c'est ma seule maison principale.
En attendant votre réponse, je vous remercie d'avance

glick66 · Answer

Bonjour Ada et Blanchemine,

Votre question n'ayant aucun rapport avec le thème de ce fil (situation fiscale des couples dont l'un est résident, l'autre pas), je vous conseille de lancer votre propre fil de discussion. C'est la règle des forums, et c'est beaucoup plus efficace.

Cordialement

JAOUAD · Answer

SALUT CES DERNIERS JOURS J4AI RECUE UN CONTRAT DE TRAVAILE DE 9 MOISPOUR L4ITALIE  .JE ME DEMANDE SI JE PEUT ENTRER EN FRANCE ET OBTENIR UNE CARTE DE SEJOUR SI JAURAIS UN JOB EN FRANCE CAR J4AI DE LA FAMILLE LABA .

ET QUE DOIS-JE FAIRE.

Biba · Answer

je voudrais m'informer comment je peux obtenir le visa en France, mon mari réside en France (il a une carte de résidence, il n'a pas de nationnalité) il travaille normalement en France il a même un contract d'embauche. 
le probleme ne se pose pas là! 
je voudrais quel type de visa à demander long séjour ou court séjour, j'ai peur que ma demande sera reffusée. 
conseillez moi svp! 
cordialement  
merci

malo · Answer

Petite question concernant la déclaration d'impots.
e suis un peu perdue concernant la déclaration d'impots 2007.
Nous nous sommes mariés en cours d'année 2008, pour la déclaration en Fran,ce je dois donc faire 3 déclarations.
Le problème est que mon mari travaille au Lux. et je dois remplir une déclaration 2047.
Comment faire?

droopyves · Answer

desirant resider aux USA ; quid de ma declaration concernant mes retraites ( secu + complementaire ) ; quid de mon imposition ?

yves041948 · Answer

Bonjour,

Je suis dans le meme cas , pourriez ,s il vous plait, me donner des infos , si qq un a resolu ce probleme .
Je suis dans un pays ayant une entente fiscale avec la France

Merci

Non-résident et conjoint résident

9 réponses

Discussions similaires

Newsletters