responsable ou non d'un terrain enclavé

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté une maison avec un terrain de 1200m2 derrière. Nous voudrions vendre une parcelle de ce terrain mais le seul moyen est de bénéficier du droit de passage des voisins qui ont fait construire il y a 7 ans (tous les accès pour la viabilisation sont présents). Un est pour car il voudrait acheter le terrain.  L'autre est contre car il nous dit que nous sommes responsables de l'enclavement du terrain. Est-ce vrai ? Peut-on faire appliquer l'article 682 ou l'article 684 est-il en notre défaveur ? Est il préférable de passer par un avocat de droit immobilier car nous n'obtiendrons pas de réponse écrite d'un des voisins ?
Merci pour vos réponses.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Lorsque l'on évoque un problème de servitude et surtout d'enclavement, un plan est nécessaire pour apprécier la situation.
Donc,sous réserve et à priori, vous ne pouvez pas bénéficier des dispositions de l'art 682 ,votre terrain et la maison constituant une unité foncière ayant accès à la voie publique.
En conséquence,seule une servitude conventionnelle peut être établie.

dd · Answer

Juridiquement votre terrain n’es pas enclavé puisque vous avez un accès par votre habitation.
Vous ne pouvez aller au tribunal pour enclavement 

Donc seul solution négocier une retibution financier, tout à un prix, 
mais il sont en droit de refuser

Responsable ou non d'un terrain enclavé

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