Responsable ou non d'un terrain enclavé
58didier
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58didier Messages postés 5 Statut Membre -
58didier Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec un terrain de 1200m2 derrière. Nous voudrions vendre une parcelle de ce terrain mais le seul moyen est de bénéficier du droit de passage des voisins qui ont fait construire il y a 7 ans (tous les accès pour la viabilisation sont présents). Un est pour car il voudrait acheter le terrain. L'autre est contre car il nous dit que nous sommes responsables de l'enclavement du terrain. Est-ce vrai ? Peut-on faire appliquer l'article 682 ou l'article 684 est-il en notre défaveur ? Est il préférable de passer par un avocat de droit immobilier car nous n'obtiendrons pas de réponse écrite d'un des voisins ?
Merci pour vos réponses.
Nous avons acheté une maison avec un terrain de 1200m2 derrière. Nous voudrions vendre une parcelle de ce terrain mais le seul moyen est de bénéficier du droit de passage des voisins qui ont fait construire il y a 7 ans (tous les accès pour la viabilisation sont présents). Un est pour car il voudrait acheter le terrain. L'autre est contre car il nous dit que nous sommes responsables de l'enclavement du terrain. Est-ce vrai ? Peut-on faire appliquer l'article 682 ou l'article 684 est-il en notre défaveur ? Est il préférable de passer par un avocat de droit immobilier car nous n'obtiendrons pas de réponse écrite d'un des voisins ?
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2 réponses
Bonjour
Lorsque l'on évoque un problème de servitude et surtout d'enclavement, un plan est nécessaire pour apprécier la situation.
Donc,sous réserve et à priori, vous ne pouvez pas bénéficier des dispositions de l'art 682 ,votre terrain et la maison constituant une unité foncière ayant accès à la voie publique.
En conséquence,seule une servitude conventionnelle peut être établie.
Lorsque l'on évoque un problème de servitude et surtout d'enclavement, un plan est nécessaire pour apprécier la situation.
Donc,sous réserve et à priori, vous ne pouvez pas bénéficier des dispositions de l'art 682 ,votre terrain et la maison constituant une unité foncière ayant accès à la voie publique.
En conséquence,seule une servitude conventionnelle peut être établie.
58didier
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Merci pour votre réponse. Le terrain se situe à l'arrière de la maison. SI on le borne il devient enclavé et le seul moyen de le viabiliser pour les futurs acheteurs est de se servir des réseaux existants sur le chemin privé existant des voisins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...