Droits APL pour l'année fiscale 2017

Romy - 31 mars 2018 à 17:54 - Dernière réponse : Loli48 1429 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 4 octobre 2018 Dernière intervention
- 25 juil. 2018 à 10:04
Bonjour,

Comme vous le savez dès 2019 les aides personnelles au logement (APL) seront calculées sur la base du revenu en cours et non sur les revenus de 2017.
L'année dernière j'étais au chômage, mes ressources mensuels étaient à quelques euros près équivalentes au smic et je n'ai eu droit à aucune aide.
Qu’adviendra t'il des droits APL aux allocataires pour l'année fiscale 2017?
Je crains que cette année ne soit pas prise en compte pour le calcul des droits en 2019..
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Loli48 1429 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 4 octobre 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 19:44
1
Merci
Bonjour
Vous avez vu ça où pour les APL 2019?

Merci Loli48 1

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droit-finances a aidé 13423 internautes ce mois-ci

Bonjour,

Toutes les sources que j'ai pu voir sur internet disent qu'en 2019 les droits APL seront calculés à partir du revenu en cours, je m’interroge donc si l’administration prendra en compte l'année fiscale 2017
Loli48 1429 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 4 octobre 2018 Dernière intervention - 1 avril 2018 à 15:47
Pour l'instant, ce ne sont que des sources journalistiques utilisant le conditionnel..... aucune info officielle.
A mon avis, mais c'est que personnel, dès que le ministre analysera les difficultés techniques il reculera sur cette fausse bonne idée.
A suivre
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Merci
Bonjour,

Je voulais juste partager mon expérience actuelle avec la CAF car je suppose que 2019 sera dans le même style...

Pour faire un point sur ma situation; j'ai 26 ans, j'ai fait des études jusqu'à mes 23 ans donc j'ai commencé à travailler en cours d'année 2016... j'ai déclaré mes ressources N-2 à 10220€, je gagne actuellement 1260 net imposable donc +ou-1150 net (woaww grosse fortune avec un loyer à 390€) ...

J'ai commencé un CDD en avril (avant j'ai été un peu au chômage)... Donc nouveau travail, nouvelle ville, nouveau dossier CAF... après 3 mois pour le traiter, résultat: pas d'APL..!! Je prends un rdv téléphonique pour comprendre... et la personne m'a expliqué qu'étant donné les faibles revenus de 2016, ils doivent se baser sur mes revenus de cette année (...?! Il y a un seuil maximal de précarité à ne pas franchir..?! Etonnant!!) Mais le pire c'est qu'ils multiplient mon salaire net imposable par 12...!!! Mais d'une j'ai commencé en avril donc je pense qu'il faudrait faire 12-3 mois... puis deuxièmement c'est un CDD jusqu'à mi novembre... donc ce calcul ne reflète absolument pas ma situation...!!

Dans tous les cas je ne comprends pas que l'an dernier je touchais des APL en gagnant 100€ de plus par mois et là je n'y ai plus droit... Mais ce que je ne comprends vraiment pas c'est que l'on estime que je n'ai pas gagné assez d'argent en 2016 et que du coup on bascule sur des revenus fictifs de 2018... Ou est la logique??? Le petit étudiant qui a un premier job où il est payé 1100, qui n'a rien gagné à N-2 va se faire sucrer ses APL aussi?

Enfin tout ça pour dire que l'on ne prend pas que l'année N-2 en compte! Preuve avec mon dossier...
Loli48 1429 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 4 octobre 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 08:49
Bonjour
Ça s'appelle l'évaluation forfaitaire des ressources et ça existe depuis un bail.
Est ce qu'à partir de 2019 ce sera ça pour tous.....à voir.
Slt
Bonjour,
Oui effectivement, mais je ne comprends pas pourquoi on se base sur des revenus que je n'ai pas touché... c'est très frustrant!! Petits revenus en N-2 donc on se base sur des calculs totalement faux de l'année en cours. Au final, je me retrouve sans APL alors que j'avais de faibles revenus en N-2, actuellement un petit salaire, un CDD de 7,5 mois et je ne sais pas ce qu'il va se passer après novembre... c'est quand même illogique?! Pensez vous qu'il y ait un recours possible?
Loli48 1429 Messages postés jeudi 1 mars 2018Date d'inscription 4 octobre 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2018 à 10:04
En terme de logique, l'évaluation forfaitaire est assez déroutante.....a part une logique comptable c'est à dire payer moins d'aide pour faire des économies......sinon j'ai jamais compris le sens du truc.
Un recours est toujours possible quelque soit la décision de la caf mais ce sera clairement peine perdue.
Slt
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