Apres une decison en cours d'appel
chbaume
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 30 mars 2018 à 13:14
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 30 mars 2018 à 13:14
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sleepy00
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30 mars 2018 à 13:14
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Bonjour,
maintenant que vous êtes condamné en appel
il faudra payer
sinon vous risquez de voir prochainement les huissiers agir.
Si la prestation compensatoire, est en capital
vous pouvez éventuellement demander un échelonnement.
maintenant que vous êtes condamné en appel
il faudra payer
sinon vous risquez de voir prochainement les huissiers agir.
Si la prestation compensatoire, est en capital
vous pouvez éventuellement demander un échelonnement.