Exequatur Algérie

Corinne7766 10 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 7 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 17:13 - Dernière réponse :  Amel7766
- 5 avril 2018 à 16:42
Bonjour, j’ai divorce en France d’un ressortissant algérien. Mon divorce est une convention validée par notaire. Est-ce validé en Algérie ? Ou uniquement en France ? Merci pour vos réponses
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12 réponses

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Utile
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Bonjour
Aucune valeur en Algérie.
Cdt
Oui je n'avais peut-être pas posée la question comme il le fallait.

Et il est né en Algérie aussi, n'ayant jamais fait transcrire votre mariage en Algérie, aucune mention ne figure sur son acte de naissance algérien.
Corinne7766 10 Messages postés samedi 31 mars 2018Date d'inscription 7 avril 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 18:50
Il avait fait transcrire notre mariage j’ai vu un acte de naissance
Il y a la convention judiciaire entre les deux pays, elle n'a pas été revue pour tenir compte de la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel.
Je vous conseille de revoir l'avocat.
Ce cabinet explique les choses de manière condensée et précise.
http://brahimi-avocat.e-monsite.com/pages/theme-des-publications/page-4.html

Il faudrait arriver à vous procurer son acte de naissance algérien avec le 1er mariage, la mention du divorce et ce nouveau mariage.
Amel7766 > Ben - 5 avril 2018 à 16:42
Bonsoir Ben, est il obligé de me fournir l’exequatur qu’il a fait en Algérie ?
Bonsoir Ben, est il obligé de me fournir l’exequatur qu’il a fait en Algérie ? D’après un texte que j´ai lu si il emmène notre fils en Algérie je n’ai aucune possibilité de le récupérer car l’enfant à la Double nationalité et dans ce cas le père a le droit de garde en Algérie
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