Filière non conforme car non agrée à la pose

bigbeni - 28 mars 2018 à 18:55
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 28 mars 2018 à 22:49
Bonjour,
Le spanc classe notre filière comme non conforme à la législation car elle n'était pas agréée au moment de l'installation en 2003. Il se trouve qu'elle fonctionne parfaitement, pas d'odeurs et rejets non pollués. Le Spanc
peut il nous obliger à changer un ANC en bon état simplement parce qu'elle n'avait pas de numéro d'agréément ?
La fosse n'est pas concernée, seul le filtre compact l'est . Merci beaucoup pour votre réponse

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
28 mars 2018 à 22:49
Bonsoir

je vais vous faire peur mais oui dans certains départements les contrôleurs du SPANC ( qui ont le monopole ) ont des salariés TOUT puissants qui ne rendent de compte à personne ( et parfois très incompétents )

dans votre cas, je vous conseille la consultation d'un avocat spécialisé ( au moins un premier avis ) ou d'une association de consommateurs,

difficile pour un particulier de s'en sortir seul , tapez SPANC dans le moteur de recherche ...
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