Filière non conforme car non agrée à la pose
bigbeni
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le spanc classe notre filière comme non conforme à la législation car elle n'était pas agréée au moment de l'installation en 2003. Il se trouve qu'elle fonctionne parfaitement, pas d'odeurs et rejets non pollués. Le Spanc
peut il nous obliger à changer un ANC en bon état simplement parce qu'elle n'avait pas de numéro d'agréément ?
La fosse n'est pas concernée, seul le filtre compact l'est . Merci beaucoup pour votre réponse
Le spanc classe notre filière comme non conforme à la législation car elle n'était pas agréée au moment de l'installation en 2003. Il se trouve qu'elle fonctionne parfaitement, pas d'odeurs et rejets non pollués. Le Spanc
peut il nous obliger à changer un ANC en bon état simplement parce qu'elle n'avait pas de numéro d'agréément ?
La fosse n'est pas concernée, seul le filtre compact l'est . Merci beaucoup pour votre réponse
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1 réponse
Bonsoir
je vais vous faire peur mais oui dans certains départements les contrôleurs du SPANC ( qui ont le monopole ) ont des salariés TOUT puissants qui ne rendent de compte à personne ( et parfois très incompétents )
dans votre cas, je vous conseille la consultation d'un avocat spécialisé ( au moins un premier avis ) ou d'une association de consommateurs,
difficile pour un particulier de s'en sortir seul , tapez SPANC dans le moteur de recherche ...
je vais vous faire peur mais oui dans certains départements les contrôleurs du SPANC ( qui ont le monopole ) ont des salariés TOUT puissants qui ne rendent de compte à personne ( et parfois très incompétents )
dans votre cas, je vous conseille la consultation d'un avocat spécialisé ( au moins un premier avis ) ou d'une association de consommateurs,
difficile pour un particulier de s'en sortir seul , tapez SPANC dans le moteur de recherche ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...