Règlement du notaire au vendeur

- - Dernière réponse :  K..,. - 6 juil. 2017 à 15:17
Bonjour !

L'or de la signature de l'acte authentique,

Le notaire procède au versement au vendeur directement,
Ou lui faut-il un délai ?
Sur chaque même question où je regarde..
Personne ne répond la même chose.

Bonne journée !
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3 réponses

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Merci
Bonjour

Le vendeur doit bien souvent supporter un délai puisque le notaire ne pourra verser le montant qu'après la publication aux hypothèques. Cette formalité peut prendre trois semaines à un mois. Cependant, dans certaines régions et notamment à Paris, les notaires ont aujourd'hui la possibilité de remettre plus rapidement le montant du prix de vente au vendeur (en général sous huitaine).

Dans certaines situations, notamment lorsque le vendeur est également acquéreur d'un autre bien immobilier, il doit disposer des fonds de la vente très rapidement.

Nous vous conseillons de prendre contact avec votre notaire plusieurs semaines avant la signature de l'acte de vente pour lui expliquer votre situation afin qu'il effectue les démarches nécessaires auprès de la banque de l'acheteur.

http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/le-versement-du-prix-de-vente/a4933



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droit-finances 21512 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci .
Oui, j'ai bien lu entre pap.
D'autres personnes m'ont dit que le versement se fait directement.
> Laeti1970 -
bonjour,

lors de la signature, normalement, le paiement se fait par virement bancaire, vous devez porter un RIB au notaire, et le paiement peut se faire de 48h a 15 jours, tout ça dépende du notaire et de la région
Commenter la réponse de ^^Marie^^
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Merci
Bonjour,

Le jour de la signature de l' Acte authentique de vente, si vous posez la question au Notaire, il vous répondra qu'il vous faut compter à peu près une quinzaine de jours, pour que le chèque vous parvienne.

C'est un délai moyen que vous pourrez escompter, voire même moins de quinze jours.

Cordialement.
louvanne
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pour que le chèque vous parvienne.

Etes vous sûr de votre réponse, un chèque...et bien non...
Bonsoir louvanne,

Merci pour cette précision que je complète pour me faire excuser;

"A compter du 1er janvier 2015, pour toutes les opérations dès le 1er EURO, le virement des Fonds devra être effectué par virement."
Ce munir d'un RIB lors de la signature.

Cordialement.
louvanne
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518 > Paris... -
Bonsoir Paris,

Très bien, voilà une bonne réponse.

Cordialement
Le 27/6 le notaire à dit que le virement sera fait dans la semaine, actuellement le 6/7 toujours rien !!!!
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Merci
Bonjour
Cela se fait désormais obligatoirement par virement
De la même façon que du temps des cheques le notaire pouvait remettre le cheque lors de l'acte il peut faire le virement le jours même

Dans tous les cas il retient une provision pour main levé d'hypothèque si besoin
Bonsoir

Merci pour votre réponse. !
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