Règlement du notaire au vendeur
Laeti1970
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K..,. -
K..,. -
Bonjour !
L'or de la signature de l'acte authentique,
Le notaire procède au versement au vendeur directement,
Ou lui faut-il un délai ?
Sur chaque même question où je regarde..
Personne ne répond la même chose.
Bonne journée !
L'or de la signature de l'acte authentique,
Le notaire procède au versement au vendeur directement,
Ou lui faut-il un délai ?
Sur chaque même question où je regarde..
Personne ne répond la même chose.
Bonne journée !
3 réponses
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Bonjour
Le vendeur doit bien souvent supporter un délai puisque le notaire ne pourra verser le montant qu'après la publication aux hypothèques. Cette formalité peut prendre trois semaines à un mois. Cependant, dans certaines régions et notamment à Paris, les notaires ont aujourd'hui la possibilité de remettre plus rapidement le montant du prix de vente au vendeur (en général sous huitaine).
Dans certaines situations, notamment lorsque le vendeur est également acquéreur d'un autre bien immobilier, il doit disposer des fonds de la vente très rapidement.
Nous vous conseillons de prendre contact avec votre notaire plusieurs semaines avant la signature de l'acte de vente pour lui expliquer votre situation afin qu'il effectue les démarches nécessaires auprès de la banque de l'acheteur.
https://www.pap.fr/vendeur/acte-definitif/le-versement-du-prix-de-vente/a4933
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La législation juridique et financière évolue en permanence...