Jouissance exclusive toit terrasse sans accès

RoofBB Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2018 - 26 mars 2018 à 14:52
 Paris... - 28 déc. 2018 à 16:55
Bonjour,
J'ai acheté un appartement au dernier étage et dans mon acte de propriété j'ai bien la jouissance exclusive du toit terrasse au dessus de mon appartement.
Cependant, le seul accès au toit terrasse est la trappe technique située dans les parties communes.
Pour faire installer un escalier sur mon balcon accédant au toit, ou installer une trappe dans mon appartement, il me faut l'accord des copropriétaires. Ai-je besoin de l'unanimité ou uniquement de la majorité ? Il y a 2 bâtiments dans notre copropriétés avec des décisions ne concernant parfois qu'un seul des bâtiments et ses copropriétaires. Me faudra-t'il l'accord des copropriétaires des deux bâtiments ou uniquement de celui où se trouve mon toit terrasse ?
Pour finir, si l'accord m'est refusé d'installer un accès au toit, puis-je faire modifier la trappe d'accès dans les parties communes pour que celle-ci me soit plus facilement accessible sans avoir besoin de l'accord des copropriétaires.
Existe-t'il des recours possibles en cas de refus, étant donné que sans autorisation pour installer un accès, je ne suis pas en mesure d'exercer mes droits à la jouissance de la terrasse.
Merci d'avance de vos avis,
Tbelle journée à tous,
H.

5 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
26 mars 2018 à 17:43
Dans tous les cas, si vous "touchez" aux structures de l'immeuble, il vous faudra l'accord des copropriétaires de votre bâtiment.

Vote à la majorité absolue (article 25)

Elle correspond à la majorité absolue de toutes les voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents ou non à l'assemblée.

Il serait prudent de présenter aux copropriétaires, une étude réalisée par un architecte, afin que votre demande soit perçue comme étant des plus sérieuses.
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RoofBB Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2018
26 mars 2018 à 17:48
C'est déjà bien, si ce vote se fait à la majorité et non à l'unanimité :)

En revanche, qu'en est-il pour changer la trappe d'accès actuelle (trappe technique de l'ascenseur dans les parties communes) - je ne sais pas si l'on considère que je "touche" à la structure puisque l'idée serait de ne pas modifier le "trou" mais simplement d'installer un escalier escamotable à la place de l'échelle pour rendre le tout accessible facilement.

Savez-vous également si il existe des recours en cas de refus car je me retrouve avec un droit de jouissance dont je ne peux pas profiter ?

Merci
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