Jouissance exclusive toit terrasse sans accès
RoofBB
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 26 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2018
-
26 mars 2018 à 14:52
Paris... - 28 déc. 2018 à 16:55
Paris... - 28 déc. 2018 à 16:55
A voir également:
- Accès au toit obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
- Maternelle obligatoire - Guide
- Accès au toit copropriété - Forum copropriété
5 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
26 mars 2018 à 17:43
26 mars 2018 à 17:43
Dans tous les cas, si vous "touchez" aux structures de l'immeuble, il vous faudra l'accord des copropriétaires de votre bâtiment.
Vote à la majorité absolue (article 25)
Elle correspond à la majorité absolue de toutes les voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents ou non à l'assemblée.
Il serait prudent de présenter aux copropriétaires, une étude réalisée par un architecte, afin que votre demande soit perçue comme étant des plus sérieuses.
Vote à la majorité absolue (article 25)
Elle correspond à la majorité absolue de toutes les voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents ou non à l'assemblée.
Il serait prudent de présenter aux copropriétaires, une étude réalisée par un architecte, afin que votre demande soit perçue comme étant des plus sérieuses.
26 mars 2018 à 17:48
En revanche, qu'en est-il pour changer la trappe d'accès actuelle (trappe technique de l'ascenseur dans les parties communes) - je ne sais pas si l'on considère que je "touche" à la structure puisque l'idée serait de ne pas modifier le "trou" mais simplement d'installer un escalier escamotable à la place de l'échelle pour rendre le tout accessible facilement.
Savez-vous également si il existe des recours en cas de refus car je me retrouve avec un droit de jouissance dont je ne peux pas profiter ?
Merci