Hauteur minimum : réglementation
LyMa
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LyMa75 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Y a-t'il une réglementation pour la hauteur minimum d'un appartement à Paris ?
D'avance, merci
Y a-t'il une réglementation pour la hauteur minimum d'un appartement à Paris ?
D'avance, merci
1 réponse
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Bonjour,
Facile à trouver : ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
c'est 2,20m
La législation juridique et financière évolue en permanence...