Responsabilité du syndicat non couverte

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 24 mars 2018 à 12:52
 Utilisateur anonyme - 24 mars 2018 à 20:18
bonjour à tous

le syndicat des copropriétaires d'un immeuble vient d'être condamné en appel suite à la plainte d'une locataire qui s'est blessée en glissant sur son palier .Cette chute est due à la présence d'eau de pluie provenant d'un skydome mal entretenu.
le syndic actuel ( qui n'est pas le syndic présent au moment des faits) nous réclame les 30 000 euros de la condamnation . il va prendre la somme sur le fond de travaux ce qui est indolore dans l'immédiat mais va retarder d'autres travaux .
l'an dernier ce syndic avait demandé une autorisation pour poursuivre l'ancien syndic et le joindre à la procedure mais visiblement cela n'a pas eu d'effet .
Je pensais que la responsabilité du syndicat était obligatoirement couverte par l'assurance de l'immeuble et je ne comprends pas pourquoi elle ne peut pas jouer ici .
je précise que les 2 syndics sont des professionnels adhérents à des groupes bien connus

Pouvez vous m'éclairer sur cette demande du syndic ?
je vous en remercie par avance

3 réponses

Utilisateur anonyme
24 mars 2018 à 13:57
Bonjour,
A la suite d'une procédure, le syndicat a été reconnu responsable et doit une indemnité à la victime.
Avez-vous fait une déclaration à la RC et que dit-elle ?
Il faudrait en effet poursuivre le syndic pour ce défaut d'entretien qui est l'origine de l'accident, sauf si l'AG avait voté contre les réparations nécessaires ...
Sans avoir toute l'histoire, difficile de vous conseiller. Que dit l'avocat ?
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
24 mars 2018 à 14:53
s'agissant d'un défaut d'entretien du skydom les travaux n'ont jamais été soumis à l'AG car trop peu important .
l'ancien syndic devait être joint à la procedure mais visiblement il n'a pas été inquiété puisque la plaignante obtient la somme qu'elle a demandée.
je ne comprends pas pourquoi l'assurance n'entre pas en jeu et a quoi sert elle si lorsque la responsabilité du syndicat est mise en cause il appartient aux copropriétaires de payer .
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Utilisateur anonyme
24 mars 2018 à 15:26
L'assurance entre en jeu uniquement si elle a été sollicitée ... Donc première chose à vérifier !
Et cette assurance saura bien se retourner contre le premier syndic qui semble fautif.
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Utilisateur anonyme
24 mars 2018 à 15:27
Le fond travaux n'est pas du tout adapté à cette dépense ! Refusez !
Le syndic doit faire une AG d'urgence et un appel de fonds spécifique (sauf si votre assurance RC prend en charge)
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
Modifié le 24 mars 2018 à 19:43
le fond de travaux arrange tout le monde dans l'immédiat car cela est indolore et un appel spécifique aboutirait encore à des impayés déjà que certains copropriétaires payent avec difficulté .( cela représente 800 euros en moyenne tout de même pour une dépense imprévue)
je vais contacter le syndic et conseil syndical pour savoir si la RC a été saisie et si oui pourquoi elle ne prend pas en charge et je vous tiens au courant .je trouve cette situation invraisemblable.
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Utilisateur anonyme
24 mars 2018 à 20:18
C'est vous qui voyez. Mais ne vous plaignez pas si le syndic a une compta pleine de trous...
Plus facile de détourner le fonds travaux que de courir après les mauvais payeurs !!!!!
-1 à ce syndic indélicat !
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
24 mars 2018 à 14:34
Bonjour,

La responsabilité civile de la copropriété

La garantie RC de la copropriété a pour but d'indemniser les dommages matériels ou corporels causés par le bâtiment lui-même ou encore par les employés de la copropriété. Elle peut donc s'avérer précieuse par exemple si une personne glisse et se blesse dans la cour intérieure en raison du gel, ou encore si la femme de ménage fait chuter accidentellement un tiers.

il va prendre la somme sur le fond de travaux

Certainement pas ! Il doit se retourner vers la RC de l'assurance de la copro.

Ne vous laissez pas faire.

Cdlt.
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
24 mars 2018 à 14:58
merci pour la réponse .
n'étant pas sur place je viens d'avoir le compte rendu d'assemblée je vais me rapprocher du conseil syndical .mais je ne comprends pas que la RC ne soit pas évoquée pour le paiement et que l'on paye avec le fond de travaux .
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