Responsabilité du syndicat non couverte
relou
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bonjour à tous
le syndicat des copropriétaires d'un immeuble vient d'être condamné en appel suite à la plainte d'une locataire qui s'est blessée en glissant sur son palier .Cette chute est due à la présence d'eau de pluie provenant d'un skydome mal entretenu.
le syndic actuel ( qui n'est pas le syndic présent au moment des faits) nous réclame les 30 000 euros de la condamnation . il va prendre la somme sur le fond de travaux ce qui est indolore dans l'immédiat mais va retarder d'autres travaux .
l'an dernier ce syndic avait demandé une autorisation pour poursuivre l'ancien syndic et le joindre à la procedure mais visiblement cela n'a pas eu d'effet .
Je pensais que la responsabilité du syndicat était obligatoirement couverte par l'assurance de l'immeuble et je ne comprends pas pourquoi elle ne peut pas jouer ici .
je précise que les 2 syndics sont des professionnels adhérents à des groupes bien connus
Pouvez vous m'éclairer sur cette demande du syndic ?
je vous en remercie par avance
le syndicat des copropriétaires d'un immeuble vient d'être condamné en appel suite à la plainte d'une locataire qui s'est blessée en glissant sur son palier .Cette chute est due à la présence d'eau de pluie provenant d'un skydome mal entretenu.
le syndic actuel ( qui n'est pas le syndic présent au moment des faits) nous réclame les 30 000 euros de la condamnation . il va prendre la somme sur le fond de travaux ce qui est indolore dans l'immédiat mais va retarder d'autres travaux .
l'an dernier ce syndic avait demandé une autorisation pour poursuivre l'ancien syndic et le joindre à la procedure mais visiblement cela n'a pas eu d'effet .
Je pensais que la responsabilité du syndicat était obligatoirement couverte par l'assurance de l'immeuble et je ne comprends pas pourquoi elle ne peut pas jouer ici .
je précise que les 2 syndics sont des professionnels adhérents à des groupes bien connus
Pouvez vous m'éclairer sur cette demande du syndic ?
je vous en remercie par avance
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3 réponses
Bonjour,
A la suite d'une procédure, le syndicat a été reconnu responsable et doit une indemnité à la victime.
Avez-vous fait une déclaration à la RC et que dit-elle ?
Il faudrait en effet poursuivre le syndic pour ce défaut d'entretien qui est l'origine de l'accident, sauf si l'AG avait voté contre les réparations nécessaires ...
Sans avoir toute l'histoire, difficile de vous conseiller. Que dit l'avocat ?
A la suite d'une procédure, le syndicat a été reconnu responsable et doit une indemnité à la victime.
Avez-vous fait une déclaration à la RC et que dit-elle ?
Il faudrait en effet poursuivre le syndic pour ce défaut d'entretien qui est l'origine de l'accident, sauf si l'AG avait voté contre les réparations nécessaires ...
Sans avoir toute l'histoire, difficile de vous conseiller. Que dit l'avocat ?
Le fond travaux n'est pas du tout adapté à cette dépense ! Refusez !
Le syndic doit faire une AG d'urgence et un appel de fonds spécifique (sauf si votre assurance RC prend en charge)
Le syndic doit faire une AG d'urgence et un appel de fonds spécifique (sauf si votre assurance RC prend en charge)
le fond de travaux arrange tout le monde dans l'immédiat car cela est indolore et un appel spécifique aboutirait encore à des impayés déjà que certains copropriétaires payent avec difficulté .( cela représente 800 euros en moyenne tout de même pour une dépense imprévue)
je vais contacter le syndic et conseil syndical pour savoir si la RC a été saisie et si oui pourquoi elle ne prend pas en charge et je vous tiens au courant .je trouve cette situation invraisemblable.
je vais contacter le syndic et conseil syndical pour savoir si la RC a été saisie et si oui pourquoi elle ne prend pas en charge et je vous tiens au courant .je trouve cette situation invraisemblable.
Bonjour,
La responsabilité civile de la copropriété
La garantie RC de la copropriété a pour but d'indemniser les dommages matériels ou corporels causés par le bâtiment lui-même ou encore par les employés de la copropriété. Elle peut donc s'avérer précieuse par exemple si une personne glisse et se blesse dans la cour intérieure en raison du gel, ou encore si la femme de ménage fait chuter accidentellement un tiers.
il va prendre la somme sur le fond de travaux
Certainement pas ! Il doit se retourner vers la RC de l'assurance de la copro.
Ne vous laissez pas faire.
Cdlt.
La responsabilité civile de la copropriété
La garantie RC de la copropriété a pour but d'indemniser les dommages matériels ou corporels causés par le bâtiment lui-même ou encore par les employés de la copropriété. Elle peut donc s'avérer précieuse par exemple si une personne glisse et se blesse dans la cour intérieure en raison du gel, ou encore si la femme de ménage fait chuter accidentellement un tiers.
il va prendre la somme sur le fond de travaux
Certainement pas ! Il doit se retourner vers la RC de l'assurance de la copro.
Ne vous laissez pas faire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'ancien syndic devait être joint à la procedure mais visiblement il n'a pas été inquiété puisque la plaignante obtient la somme qu'elle a demandée.
je ne comprends pas pourquoi l'assurance n'entre pas en jeu et a quoi sert elle si lorsque la responsabilité du syndicat est mise en cause il appartient aux copropriétaires de payer .
Et cette assurance saura bien se retourner contre le premier syndic qui semble fautif.