Obtenir la déclaration H1 de l'ancien propriétaire [Résolu]

Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 22 mars 2018
Dernière intervention
9 juillet 2018
- 22 mars 2018 à 22:46 - Dernière réponse :
Messages postés
9061
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 23 mars 2018 à 16:41
Bonjour,

Nous venons d'acheter une ancienne ferme délabrée à rénover et je voudrais savoir si il est possible de demander au services des impots fonciers qu'ils m'envoient la déclaration H1 en leur pocession remplie par les anciens propriétaires. Et si oui, comment faut il procéder.

Je vous explique pourquoi je vous demande ça. Ça fait à peine 2 mois qu'on a les clés de cette maison et les impots nous envoient une lettre pour nous demander de leur remplir une H1 pour ce bien. Je comprends pas le pourquoi de cette demande. J'ai une demi douzaine de collègues et d'amis qui ont acquis une maison ces 3 dernières années et aucun d'entre eux n'a reçu une telle demande. Et ça m'inquiète car on peut pas dire que ce soit la grande confiance entre les impots et moi. Sur mon habitation actuelle, qui est aussi une maison que j'ai rénové, ils m'ont, un beau jour, passé tous les batiments sis sur mon terrain à l'état neuf, ce qui à eu pour effet de quasiment doubler ma taxe foncière. Or le plus récent de ces batiments à plus de 60 ans et le plus ancien près de 2 siècles. Bien que rénovés, ils sont loin d'être neufs. J'ai eu toute les peines du monde à leur faire rectifier la situation, ces braves gens ne daignant pas se déplacer pour constater leur erreur. D'ailleurs, ma déclaration avait été raturée au rouge pour modifier ces paramètres et ce sans que ma signature soit apposée. Il me semble que c'est une irrégularité.

Quoiqu'il en soit, je suis pas du tout serein suite à cette lettre. Si les anciens proprios ont merdé sur leur déclaration H1, je voudrais bien le savoir avant de remplir la mienne.

Merci de votre aide.
Afficher la suite 

Votre réponse

7 réponses

Messages postés
20085
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 22 mars 2018 à 23:01
0
Merci
Bonjour

Si les anciens proprios ont merdé sur leur déclaration H1, je voudrais bien le savoir avant de remplir la mienne. 

Pourquoi ... declarer une situation < à la réalité?
Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 22 mars 2018
Dernière intervention
9 juillet 2018
- 23 mars 2018 à 16:11
Il me semble pas avoit écrit ça. J'apprécie moyennement vos allégations qui par ailleurs sont révélatrices d'un certain état d'esprit ayant eu surtout cours à une certaine période sombre mais qui n'est malheureusement pas éteint. Sachez que sur le bien que j'habite actuellement je paye presque 2 fois plus que mes voisins possésant un bien grosso modo similaire. Votre question suggère fortement qu'en pareil cas vous n'hesiteriez pas à pratiquer la dénonciation. Ce genre de pratique ne figure pas dans mes valeurs.

D'autres part, les taxes foncières font partie des critères qu'on regarde lorsqu'on achète un bien. S'il s'avère que le bien a été mal déclaré, il me semble qu'il y a tromperie.
Commenter la réponse de flocroisic
Messages postés
9061
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 23 mars 2018 à 16:16
0
Merci
Bonjour,

C'est très délicat de comparer avec les voisins qui n'ont forcément pas un bien identique, ni en surface ni en situation, ni en historique.
je voudrais savoir si il est possible de demander au services des impôts fonciers qu'ils m'envoient la déclaration H1 en leur possession
Demandez leur directement !
Mande plus tôt le détail de la fiche de calcul qui conduit au calcul de la valeur locative.
Car la VL retenue ne correspond pas forcément à celle résultant de la déclaration de vos prédécesseurs.

Ceci dit si une H1 vous est réclamée je je suis pas certain que le service veuille vous adresser la fiche de calcul.
Lire "demandez" et non "mande"
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 22 mars 2018
Dernière intervention
9 juillet 2018
- 23 mars 2018 à 16:35
0
Merci
Il me semblait avoir lu il y a longtemps sur un forum qu'il fallait leur demander un formulaire portant un certain numéro qui donnait le descriptif complet du bien. Mais j'ai pas pu retrouver trace de cela sur le net. Peut être s'agit il de cette feuille de calul dont vous parlez roudoudou22.
Alors je les ai appelé ce matin. Il est possible de consulter la H1 actuelle en se présentant au centre des impots fonciers. D'après ce qu'ils m'ont dit, il n'y a pas de solution de consultation à distance. C'est surtout ça que je voulais savoir car ça m'oblige à prendre un jour de congé pour aller leur rendre visite.

Donc j'ai ma réponse. Le problème est résolu.

Merci,
Messages postés
9061
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 23 mars 2018 à 16:41
ça s'appelle la fiche d'évaluation des propriétés foncières et c'est possible de recevoir un scan par mail. Mais il faut demander par écrit et être patient.
Commenter la réponse de Chris_16
Dossier à la une