Obtenir la déclaration H1 de l'ancien propriétaire

Résolu
Chris_16 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019 - 22 mars 2018 à 22:46
 Utilisateur anonyme - 23 mars 2018 à 16:41
Bonjour,

Nous venons d'acheter une ancienne ferme délabrée à rénover et je voudrais savoir si il est possible de demander au services des impots fonciers qu'ils m'envoient la déclaration H1 en leur pocession remplie par les anciens propriétaires. Et si oui, comment faut il procéder.

Je vous explique pourquoi je vous demande ça. Ça fait à peine 2 mois qu'on a les clés de cette maison et les impots nous envoient une lettre pour nous demander de leur remplir une H1 pour ce bien. Je comprends pas le pourquoi de cette demande. J'ai une demi douzaine de collègues et d'amis qui ont acquis une maison ces 3 dernières années et aucun d'entre eux n'a reçu une telle demande. Et ça m'inquiète car on peut pas dire que ce soit la grande confiance entre les impots et moi. Sur mon habitation actuelle, qui est aussi une maison que j'ai rénové, ils m'ont, un beau jour, passé tous les batiments sis sur mon terrain à l'état neuf, ce qui à eu pour effet de quasiment doubler ma taxe foncière. Or le plus récent de ces batiments à plus de 60 ans et le plus ancien près de 2 siècles. Bien que rénovés, ils sont loin d'être neufs. J'ai eu toute les peines du monde à leur faire rectifier la situation, ces braves gens ne daignant pas se déplacer pour constater leur erreur. D'ailleurs, ma déclaration avait été raturée au rouge pour modifier ces paramètres et ce sans que ma signature soit apposée. Il me semble que c'est une irrégularité.

Quoiqu'il en soit, je suis pas du tout serein suite à cette lettre. Si les anciens proprios ont merdé sur leur déclaration H1, je voudrais bien le savoir avant de remplir la mienne.

Merci de votre aide.

3 réponses

Chris_16 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 22 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019 4
23 mars 2018 à 16:35
Il me semblait avoir lu il y a longtemps sur un forum qu'il fallait leur demander un formulaire portant un certain numéro qui donnait le descriptif complet du bien. Mais j'ai pas pu retrouver trace de cela sur le net. Peut être s'agit il de cette feuille de calul dont vous parlez roudoudou22.
Alors je les ai appelé ce matin. Il est possible de consulter la H1 actuelle en se présentant au centre des impots fonciers. D'après ce qu'ils m'ont dit, il n'y a pas de solution de consultation à distance. C'est surtout ça que je voulais savoir car ça m'oblige à prendre un jour de congé pour aller leur rendre visite.

Donc j'ai ma réponse. Le problème est résolu.

Merci,
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Utilisateur anonyme
23 mars 2018 à 16:41
ça s'appelle la fiche d'évaluation des propriétés foncières et c'est possible de recevoir un scan par mail. Mais il faut demander par écrit et être patient.
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