Frais d'immatriculation achat véhicule occasion
Jaspe456
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je compte acquérir un véhicule d'occasion chez un concessionnaire. Sur le
bon de commande reçu est indiqué la ligne frais d'immatriculation=602 euros .
Ma question est de savoir si je peux refuser ces frais annexes (gravures vitre, carburant, nettoyage du véhicule..)
Si oui, sur quel texte de loi puis je m'appuyer pour faire valoir mon droit auprès du concessionnaire ?
merci d'avance,
Cordialement,
Je compte acquérir un véhicule d'occasion chez un concessionnaire. Sur le
bon de commande reçu est indiqué la ligne frais d'immatriculation=602 euros .
Ma question est de savoir si je peux refuser ces frais annexes (gravures vitre, carburant, nettoyage du véhicule..)
Si oui, sur quel texte de loi puis je m'appuyer pour faire valoir mon droit auprès du concessionnaire ?
merci d'avance,
Cordialement,
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