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tiffin
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23 mars 2018 à 18:42
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Bonjour
Vous aviez 30 jours pour établir la nouvelle carte grise à votre nom.
Si vous avez achete le V.L. le 01/09. l'amende est du 07 donc c'est vous qui avez commis l'infraction.
Vous devez payer
Vous aviez 30 jours pour établir la nouvelle carte grise à votre nom.
Si vous avez achete le V.L. le 01/09. l'amende est du 07 donc c'est vous qui avez commis l'infraction.
Vous devez payer
relou
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23 mars 2018 à 19:59
23 mars 2018 à 19:59
bonjour
6 mois pour faire une carte grise ! pas étonnant que vous n'ayez rien reçu jusque là .
il ne vous reste plus qu'à payer 300 euros et vite cette fois .
6 mois pour faire une carte grise ! pas étonnant que vous n'ayez rien reçu jusque là .
il ne vous reste plus qu'à payer 300 euros et vite cette fois .
verywell
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25 novembre 2018
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24 mars 2018 à 09:08
24 mars 2018 à 09:08
Salut Youssef
Justement le fait de n'avoir pas reçu le PV original permet de contester la majoration afin de revenir à l'amende initiale.
De plus votre CI en instance de traitement sera retenu pas l'OMP car en ce moment beaucoup de retard lors de traitements des cessions.
Remplissez le titre amende (original)et contestez la majoration dans un courrier.
Bien sur en LRAR à l'adresse au dos de ce titre.
Cdt
Justement le fait de n'avoir pas reçu le PV original permet de contester la majoration afin de revenir à l'amende initiale.
De plus votre CI en instance de traitement sera retenu pas l'OMP car en ce moment beaucoup de retard lors de traitements des cessions.
Remplissez le titre amende (original)et contestez la majoration dans un courrier.
Bien sur en LRAR à l'adresse au dos de ce titre.
Cdt
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25 novembre 2018
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23 mars 2018 à 19:32
23 mars 2018 à 19:32
Bsr youssef.
Contestez la majoration en expliquant que votre dossier est en instance d'instruction auprès de l'ANTS.
En principe l'OMP reviendra à l'amende minorée.
Cdt
Contestez la majoration en expliquant que votre dossier est en instance d'instruction auprès de l'ANTS.
En principe l'OMP reviendra à l'amende minorée.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...