Dettes rsi

crudettelolo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2018 - 21 mars 2018 à 14:48
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 21 mars 2018 à 16:36
Bonjour j ai ete auto entrepreneur. Le rsi me demande de payer 1600 euros de non paiement de cotisations pour les annees 2009-2010
J ai conteste cette dette aupres du tribunal des affaires sociales qui a juge que je devais cette somme au rsi
Le rsi a mis ce contentieux chez un huissier qui me relance

Je ne peux pas payer cette somme.

Le jugement du tribunal des affaires sociales sert il de titre exécutoire pour l huissier

Celui ci a t il une contrainte valide pour me saisir ou autre

Merci

1 réponse

homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
21 mars 2018 à 16:04
Bonjour,

Oui, c'est le cheminement normal.
0
crudettelolo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2018
21 mars 2018 à 16:30
En plus mes cotisations dues sont de 1100 et ils m ont ajoute 500€ de je ne sais quoi.

Je peux demander un echeancier ? A qui ?
0
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
21 mars 2018 à 16:36
A l'huissier puisqu'il est désormais votre interlocuteur.
0