Dettes rsi
crudettelolo
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homair73 Messages postés 431 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair73 Messages postés 431 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j ai ete auto entrepreneur. Le rsi me demande de payer 1600 euros de non paiement de cotisations pour les annees 2009-2010
J ai conteste cette dette aupres du tribunal des affaires sociales qui a juge que je devais cette somme au rsi
Le rsi a mis ce contentieux chez un huissier qui me relance
Je ne peux pas payer cette somme.
Le jugement du tribunal des affaires sociales sert il de titre exécutoire pour l huissier
Celui ci a t il une contrainte valide pour me saisir ou autre
Merci
J ai conteste cette dette aupres du tribunal des affaires sociales qui a juge que je devais cette somme au rsi
Le rsi a mis ce contentieux chez un huissier qui me relance
Je ne peux pas payer cette somme.
Le jugement du tribunal des affaires sociales sert il de titre exécutoire pour l huissier
Celui ci a t il une contrainte valide pour me saisir ou autre
Merci
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