Dettes rsi
crudettelolo
Messages postés
2
Statut
Membre
-
homair73 Messages postés 447 Statut Membre -
homair73 Messages postés 447 Statut Membre -
Bonjour j ai ete auto entrepreneur. Le rsi me demande de payer 1600 euros de non paiement de cotisations pour les annees 2009-2010
J ai conteste cette dette aupres du tribunal des affaires sociales qui a juge que je devais cette somme au rsi
Le rsi a mis ce contentieux chez un huissier qui me relance
Je ne peux pas payer cette somme.
Le jugement du tribunal des affaires sociales sert il de titre exécutoire pour l huissier
Celui ci a t il une contrainte valide pour me saisir ou autre
Merci
J ai conteste cette dette aupres du tribunal des affaires sociales qui a juge que je devais cette somme au rsi
Le rsi a mis ce contentieux chez un huissier qui me relance
Je ne peux pas payer cette somme.
Le jugement du tribunal des affaires sociales sert il de titre exécutoire pour l huissier
Celui ci a t il une contrainte valide pour me saisir ou autre
Merci
A voir également:
- Dettes rsi
- Doit on payer les dettes de son frère décédé - Forum Donation-Succession
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum surendettement
- Qui dois payé les dettes de mon frere decedé - Forum Donation-Succession
- Rsi auto entrepreneur - Forum charges sociales
- Dossier de surendettement est ce que les dettes sont effaces en cas de handicap - Forum surendettement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je peux demander un echeancier ? A qui ?