erreur certificat de cession en ligne par le vendeur Fermé

Name: Droit finances : Certificat de cession
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 30 s
Description: En cas de vente d'un véhicule d'occasion déjà immatriculé, l'ancien propriétaire doit remplir une déclaration de cession.

Question

Bonjour, 

Depuis quelques temps il n'est plus possible de faire sa déclaration de cession et changement de carte grise en préfecture.

La vendeuse (une amie) a fait des erreurs sur le certificat de cession en ligne pour le véhicule qu'elle m'a vendu et depuis je ne peux faire le changement de carte grise en ligne, les données ne correspondent pas (elle s'est enregistré vendeur et acheteur à la fois!).

Il me reste seulement quelques jours pour changer cette carte grise et elle ne solutionne pas le problème.

J'ai contacter l'ANTS par mai sur le formulaire en ligne mais leurs promesses de réponses sous 72h ne sont pas fiables, aucun numéro pour joindre une être humain(lol)

Une idée?

Merci d'avance.

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Christine · Answer

Bsr

Oui c'est super le tout internet...

Sans qu'il faut qu'elle annule la cession ?
A titre indicatif, tenté pour une personne âgée de la famille qui avait cédé sa voiture, l'acquéreur avait un refus.
15 jours pour avoir une réponse du service de la préfecture du vendeur, pour un pb qui n'existait pas selon eux. Curieusement le dossier a été accepté après..

Gaston · Answer

Bonjour 
Elle s'est enregistré vendeur et acheteur à la fois!
Tant que votre amie ne résoudras pas le problème ou prendre conseils auprès de la la préfecture ça seras sans fin 
Attention votre amie de vous fournir les documents nécessaires pour l' immatriculation 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

shadow600 · Answer

bonjour , 

j ai vendu et fait par internet la déclaration de cession, je suis convaincue  d avoir noté le nom et coordonnées de l acquéreur, hein pas le mien suis pas blonde j'achète pas mon véhicule moi même  , et pourtant le document final de cession de véhicule est ainsi rempli comme si je me vendais mon véhicule donc vendeur acquéreur identique , je pense que c 'est une erreur informatique , car le nouvel acquéreur, avec le code de cession a pu quand même faire sa démarche comme indiqué par message via le site, par contre dans le doute j'ai cliqué sur autre demande et j 'ai expliqué et scanné la version papier pour être sûre que l acquéreur ne soit pas embêté ... 

donc à suivre

Dilou95 · Answer

Bonjour, pour ma part il a fallu aller à la préfecture faire annuler la première déclaration de cession pour en refaire une  correcte. Quelques temps plus tard ma mère vend et achète un autre véhicule, elle n’avait pas toutes les informations sur l’acheteur qui refusait de lui communiquer (date et lieux de naissance absent des anciens formulaires de cession) et bizarrement en payant chez un professionnel de la carte grise lui avait pas besoin de ces informations, une vraie machine à sous cette histoire.

Erreur certificat de cession en ligne par le vendeur

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