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Naissance d'enfant sur le sol français

Vassiemobamba Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2018 - 18 mars 2018 à 19:10
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 19 mars 2018 à 10:54
Bonsoir, ma femme ayant sa carte de séjour a donné naissance à un enfant sur le sol français il y'a un mois. J'aimerais savoir l'enfant né est il français ? Si oui la mère le devient automiquement ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Energizor Messages postés 25994 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 19 492
Modifié le 18 mars 2018 à 19:35
Bonjour,

Non. L'enfant n'est pas français pour l'instant. Il a la nationalité de ses parents.
Il pourra avoir la nationalité française à partir de 13 ans, et seulement s'il réside en France depuis l'âge de 8 ans.
Et cela n'aura aucun effet sur la nationalité de sa mère.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
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Vassiemobamba Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2018
18 mars 2018 à 22:00
Merci pour votre eclaircissement. Neanmoins a t'elle droit à une carte de sejour de 10 ans.
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 877
19 mars 2018 à 10:54
La naissance de l'enfant n'a aucun impact avec la carte de séjour.
Soit elle est éligible à la carte de 10 ans pour des raisons qui n'ont rien à voir avec cet enfant. Soit elle ne l'est pas.
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Réponse 2 / 4
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
18 mars 2018 à 19:35
Salut

Tout est noté ici :

https://www.vie-publique.fr/fiches/23849-comment-devient-citoyen-francais
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Réponse 3 / 4
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
Modifié le 18 mars 2018 à 19:18
bonsoir , dites nous en plus vous vous êtes français ? elle n'obtient pas du tout la nationalité de ce fait non mais ce serait un peu trop facile , NON NON ON NE FAIT PAS un enfant pour devenir français ......
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Réponse 4 / 4
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034
18 mars 2018 à 19:53
bonjour
moi j'ai ça :
https://consultation.avocat.fr/blog/andre-icard/article-18644-un-enfant-d-etranger-ne-en-france-est-il-automatiquement-francais.html
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