Naissance d'enfant sur le sol français

Vassiemobamba Messages postés 2 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 29402 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir, ma femme ayant sa carte de séjour a donné naissance à un enfant sur le sol français il y'a un mois. J'aimerais savoir l'enfant né est il français ? Si oui la mère le devient automiquement ?

4 réponses

Energizor Messages postés 32760 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 111
 
Bonjour,

Non. L'enfant n'est pas français pour l'instant. Il a la nationalité de ses parents.
Il pourra avoir la nationalité française à partir de 13 ans, et seulement s'il réside en France depuis l'âge de 8 ans.
Et cela n'aura aucun effet sur la nationalité de sa mère.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
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Vassiemobamba Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre eclaircissement. Neanmoins a t'elle droit à une carte de sejour de 10 ans.
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dna.factory Messages postés 29402 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 774
 
La naissance de l'enfant n'a aucun impact avec la carte de séjour.
Soit elle est éligible à la carte de 10 ans pour des raisons qui n'ont rien à voir avec cet enfant. Soit elle ne l'est pas.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 578
 
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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 860
 
bonsoir , dites nous en plus vous vous êtes français ? elle n'obtient pas du tout la nationalité de ce fait non mais ce serait un peu trop facile , NON NON ON NE FAIT PAS un enfant pour devenir français ......
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 048
 
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