Divorce a l'etranger

mils - 16 mars 2018 à 15:02
 Ben - 17 mars 2018 à 16:33
bonjour
voila je suis une française d'origine tunisienne, je me suis marié en France a Lyon et divorcé en Tunisie, et je galère pour souscrire la mention de divorce sur mon extrait de naissance et extrait de mariage, j'ai envoyé tout les document nécessaire au procureur du tribunal de grande instance de Lyon depuis mi-décembre 2017 et j'ai reçu après quelques jours l'accusé de réception, mais j'ai rien reçu d'autres depuis, en fait je connais pas les procédures, si je dois vérifier moi même auprès de la municipalité ou que je dois recevoir un courrier pour m'informer que mon divorce est souscrit sur l'extrait, j'ai appelé entre temps la ministère des affaires étrangères pour suivi de mon dossier ils m'ont dit que mon cas ne dépend pas des affaires étrangères mais dépend juste du tribunal et du procureur de Lyon puisque le mariage est effectué en France et pas en Tunisie.
je souhaite vraiment recevoir une réponse pour m'expliquer les procédures, surtout que j'ai l'intention de refaire ma vie.
merci

1 réponse

Bonjour
La mention de divorce sera inscrite sur votre acte de naissance, mariage et livret famille (et pas souscrite quand le procureur du TGI de Lyon aura vérifié l'opposabilité du jugement de divorce.
C'est donc à Lyon que vous devez vous renseigner et vérifier s'ils ont votre dossier.
Les documents à fournir sont sur la rubrique Service et formalité état civil des français du site du consulat de France.
Pas de remariage tant que ce n'est pas transcrit..
Cdt
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merci pour votre réponse
mais je voulais savoir combien de temps ça va prendre encore sachant que j'ai reçu l'accusé de réception des documents le 13 décembre 2017
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Bsr

Je me répète : Agissez au lieu de vous interroger...
C'est donc à Lyon que vous devez vous renseigner et vérifier s'ils ont votre dossier.
Il est inutile de me le demander ou même de le demander à quiconque, je ne suis pas dans le service civil du procureur. Je ne sais pas si votre dossier est bien dans le bon service, s'il est complet, si le mode de divorce est accepté, ni combien de dossiers il a à traiter avant le votre.
Cdt
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