Terrain à viabiliser
Vivi
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15 mars 2018 à 23:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 mars 2018 à 10:48
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Josh Randall
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16 mars 2018 à 10:48
16 mars 2018 à 10:48
Bonjour
Du coup le lotissement qui va être créer va--il faire l'objet d'une demande de permis d'aménager ? ou est-ce qu'il sera l’objet d'une simple déclaration préalable pour lotissement ?
Parce que s'il y a permis d'aménager, a priori on peut imaginer que le lot qui va être détaché du vôtre pourrait en faire partie
le reste du terrain va etre loti
Du coup le lotissement qui va être créer va--il faire l'objet d'une demande de permis d'aménager ? ou est-ce qu'il sera l’objet d'une simple déclaration préalable pour lotissement ?
Parce que s'il y a permis d'aménager, a priori on peut imaginer que le lot qui va être détaché du vôtre pourrait en faire partie
La législation juridique et financière évolue en permanence...