Terrain à viabiliser
Vivi
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Madame Monsieur
Je suis propriétaire d un terrain et je détache une parcelle que je donne à ma fille , il est constructible mais non viabilisé. On me propose dans un compromis de vente de m offir la viabilisation de ce terrain car le reste du terrain va etre loti
Au niveau notarial va t on considéré la valeur d un terrain non viabilisé ou viabilisé ?
Merci par avance
Je suis propriétaire d un terrain et je détache une parcelle que je donne à ma fille , il est constructible mais non viabilisé. On me propose dans un compromis de vente de m offir la viabilisation de ce terrain car le reste du terrain va etre loti
Au niveau notarial va t on considéré la valeur d un terrain non viabilisé ou viabilisé ?
Merci par avance
1 réponse
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Bonjour
le reste du terrain va etre loti
Du coup le lotissement qui va être créer va--il faire l'objet d'une demande de permis d'aménager ? ou est-ce qu'il sera l’objet d'une simple déclaration préalable pour lotissement ?
Parce que s'il y a permis d'aménager, a priori on peut imaginer que le lot qui va être détaché du vôtre pourrait en faire partie
La législation juridique et financière évolue en permanence...