Terrain à viabiliser
Vivi
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Madame Monsieur
Je suis propriétaire d un terrain et je détache une parcelle que je donne à ma fille , il est constructible mais non viabilisé. On me propose dans un compromis de vente de m offir la viabilisation de ce terrain car le reste du terrain va etre loti
Au niveau notarial va t on considéré la valeur d un terrain non viabilisé ou viabilisé ?
Merci par avance
Je suis propriétaire d un terrain et je détache une parcelle que je donne à ma fille , il est constructible mais non viabilisé. On me propose dans un compromis de vente de m offir la viabilisation de ce terrain car le reste du terrain va etre loti
Au niveau notarial va t on considéré la valeur d un terrain non viabilisé ou viabilisé ?
Merci par avance
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1 réponse
Bonjour
Du coup le lotissement qui va être créer va--il faire l'objet d'une demande de permis d'aménager ? ou est-ce qu'il sera l’objet d'une simple déclaration préalable pour lotissement ?
Parce que s'il y a permis d'aménager, a priori on peut imaginer que le lot qui va être détaché du vôtre pourrait en faire partie
le reste du terrain va etre loti
Du coup le lotissement qui va être créer va--il faire l'objet d'une demande de permis d'aménager ? ou est-ce qu'il sera l’objet d'une simple déclaration préalable pour lotissement ?
Parce que s'il y a permis d'aménager, a priori on peut imaginer que le lot qui va être détaché du vôtre pourrait en faire partie
La législation juridique et financière évolue en permanence...