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Terrain à viabiliser

Vivi - 15 mars 2018 à 23:20
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 mars 2018 à 10:48
Madame Monsieur
Je suis propriétaire d un terrain et je détache une parcelle que je donne à ma fille , il est constructible mais non viabilisé. On me propose dans un compromis de vente de m offir la viabilisation de ce terrain car le reste du terrain va etre loti
Au niveau notarial va t on considéré la valeur d un terrain non viabilisé ou viabilisé ?
Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
16 mars 2018 à 10:48
Bonjour 

le reste du terrain va etre loti

Du coup le lotissement qui va être créer va--il faire l'objet d'une demande de permis d'aménager ? ou est-ce qu'il sera l’objet d'une simple déclaration préalable pour lotissement ?

Parce que s'il y a permis d'aménager, a priori on peut imaginer que le lot qui va être détaché du vôtre pourrait en faire partie
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