Offre d'achat signée, acheteur bloqué

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 15 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2019
-
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

J'ai signé une offre d'achat y a de cela 1 mois maintenant pour mon appartement.
Aujourd'hui, je suis face à une situation où l'acheteur n'a toujours pas de nouvelles de sa banque concernant sa demande de prêt immobilier et j'ai en même temps 3 autres potentiels acheteurs qui m'appelle sans arrêt.

J'aimerais la vendre à l'un d'entre eux mais
j'ai lu sur internet que je n'avais pas le droit de me rétracter.

Qu'est ce que je peux faire dans cette situation ?

Merci d'avance.

Ps: Pour information, nous ne sommes pas passés devant le notaire pour signer l'offre d'achat.

8 réponses


Bonjour,

Il convient de faire parvenir un recommandé avec accusé de réception (ou un acte d'huissier) à cet acheteur le mettant en demeure de se positionner définitivement sous 8 jours, passé cette date vous pourrez vendre à qui vous voulez.

Quelle importance dès l'instant qu'elle est acceptée et qu'elle respecte la loi et les règles.
Messages postés
25981
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2020
5 842
Bonjour

"le fait de ne pas avoir de réponse de la part de sa banque l'empêche d'aller chez le notaire pour signer un compromis de vente. "
Faux - il se fiche de vous ou n'a même pas posé encore la question à son notaire (vous le connaissez son notaire ? le comrpomis est prêt ?)

" En cas d'acceptation par le vendeur, une promesse ou un compromis de vente devra être signé dans un délai raisonnable et au plus tard, un mois après l'acceptation de l'offre par le vendeur." vous êtes sauvé - le mois est passé donc vous êtes en droits de vendre à d'autres !
Messages postés
25981
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2020
5 842
Bonjour
Il faut etre ou très compétent ou très riche pour bidouiller son compromis sans passer par un notaire...

Une offre d'achat accepté vous engage (vous êtes bien le vendeur ?) tandis que l'acheteur a des tas de possibilité légale de ce désister sans frais

Soit vous avez mis une date sur cette offfre comme "sous réserve d'un compromis au plus tard à telle date" soit vous etes un peut baisé ...

A part cela une banque ne se contera pas d'une offre accepté pour accorder un prêt mais voudra un compromis

Questions :
- vous étiez vous protéger ne mettant une date limite ?
- il veut tjs acheté votre loustic ?
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 15 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2019

Bonjour,

Merci tout d'abord pour ta réponse.

Alors oui je suis bien le vendeur et l'acheteur dont je vous parle souhaite toujours acheter mais le fait de ne pas avoir de réponse de la part de sa banque l'empêche d'aller chez le notaire pour signer un compromis de vente.

J'ai relu l'offre d'achat que j'avais signé et il y est inscrit à la fin:
" En cas d'acceptation par le vendeur, une promesse ou un compromis de vente devra être signé dans un délai raisonnable et au plus tard, un mois après l'acceptation de l'offre par le vendeur."

Je peux donc la vendre à quelqu'un d'autres sans craindre quoi que ce soit de la part du premier acheteur ?
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 020
Bonsoir
Compte tenu des termes employés, à l'évidence cette offre a été rédigée par un amateur....
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 020
Bonjour
Le mois est passé et vous êtes en droit de vendre. pas si sûr!
Et c'est pour cela que j'ai dit que cette offre avait été rédigée par u n amateur. La date ,telle qu'indiquée, n'est pas extinctive et le vendeur n'est pas dégagé. D'où l'importance de faire rédiger les avant-contrats par des professionnels qualifiés.
Messages postés
25981
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juin 2020
5 842
Bjr Uplien

comme j'écrivait
"Il faut etre ou très compétent ou très riche pour bidouiller son compromis sans passer par un notaire... "

je suis d'autant plus d'accord avec vous que la je me demande si les notaires ont même été informé d'un compromis à faire !

"" En cas d'acceptation par le vendeur, une promesse ou un compromis de vente devra être signé dans un délai raisonnable et au plus tard, un mois après l'acceptation de l'offre par le vendeur."
La condition n'est pas remplis mais il n'est pas dit explicitement que c'est caduque alors c'est foireux

Il peut se couvrir en commençant par mettre en RAR en demeure de signer sous 8 jours chez le notaire...
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 15 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2019

Bonjour,

Merci pour vos retours.

Pourquoi est ce que la date n'est pas extinctive ?
Je ne comprends pas.

Il est vraiment nécessaire de passer une LRAR de mise en demeure ?
La dernière phrase ne suffit pas ?
Utilisateur anonyme >
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 15 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2019

Il est impératif de le faire en recommandé AR.
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 15 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2019

Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses.

Je vais suivre vos conseils et envoyer une LRAR à l'acheteur le mettant en demeure de se positionner définitivement sous 8 jours.

Serait-il possible de me donner un exemple pour que je puisse m'en inspirer ?

Merci d'avance

Inutile de lui écrire un roman,

Mettez le en demeure de se positionner sous huitaine, faute de quoi vous reprendrez votre liberté.


Dossier à la une