Transfert permis de contruire vers SCI

stephenstchamas
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Josh Randall
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1 juillet 2022
- 16 mars 2018 à 09:40
Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible de transférer un PC validé d'un particulier vers un SCI avec l'aide d'un architecte, je ne trouve pas de document dans cette situation.
Faut il refaire le PC visé par l'architecte, on re-décale de 2 mois + encore 2 mois d'affichage?
Faut il faire une modification de PC délais identiques 2 mois + 2 mois d'affichage?
Ou il y a t'il une autre formulaire qui limite ces délais?
Merci pour votre aide.
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Josh Randall
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1 juillet 2022
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16 mars 2018 à 09:40
Bonjour,

Le transfert d'un PC est traité systématiquement de telle sorte qu'à réception de la demande la commune dispose de 2 mois pour l'instruire (même si ce n'est qu'une formalité administrative) et que l'acceptation du transfert fera, comme pour le PC initial, l'objet d'un affichage réglementaire de 2 mois minimum, amené à rester visible pendant toute la durée des travaux.

Le transfert d'un PC d'une personne physique à une personne morale, bien que pas du tout traité dans le Code de l’urbanisme, ne pourra être envisageable que si le projet initial n'a pas été dispensé du recours à architecte.
Si le projet n'a pas été visé par un architecte, le transfert ne sera pas possible.

Si le transfert n'est pas possible, il faudra à nouveau faire une demande de permis de construire au nom de la SCI avec (délai d'instruction de 3 mois)
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