Mon propriétaire veut vendre un cabanon sans bail
miche
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Bonjour,
Nous sommes locataires d'un cabanon à l'année depuis 34 ans sans bail ni caution et état des lieux et nous l'occupons environ 6/7 mois de l'année comme résidence secondaire. Notre propriétaire nous a annoncé qu'il voulait vendre ce cabanon que nous avons aménagé à nos frais. Quels sont nos droits si je ne veux pas l'acheter car il se trouve en zone non constructible sur la commune. Nous payons une taxe d'habitation. Mon mari est âgé de 78 ans je ne sais pas si cela à une incidence
Nous sommes locataires d'un cabanon à l'année depuis 34 ans sans bail ni caution et état des lieux et nous l'occupons environ 6/7 mois de l'année comme résidence secondaire. Notre propriétaire nous a annoncé qu'il voulait vendre ce cabanon que nous avons aménagé à nos frais. Quels sont nos droits si je ne veux pas l'acheter car il se trouve en zone non constructible sur la commune. Nous payons une taxe d'habitation. Mon mari est âgé de 78 ans je ne sais pas si cela à une incidence
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2 réponses
Bonsoir,
A mon avis, si ce n'est pas votre résidence principale, vous n'avez aucun droits.
Vos aménagements ont été faits avec accord du propriétaire ? vous auriez pu négocier une reprise à ce moment là. Il n'est peut être pas trop tard....
La commune n'acceptera en effet aucune extension ni reconstruction car zone non constructible.
L'âge n'entre pas en compte.
A mon avis, si ce n'est pas votre résidence principale, vous n'avez aucun droits.
Vos aménagements ont été faits avec accord du propriétaire ? vous auriez pu négocier une reprise à ce moment là. Il n'est peut être pas trop tard....
La commune n'acceptera en effet aucune extension ni reconstruction car zone non constructible.
L'âge n'entre pas en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...