Vente maison de plusieurs appartements sans bail

VanBou 1 Messages postés mercredi 14 mars 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 12:36 - Dernière réponse : sleepy00 12034 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention
- 14 mars 2018 à 13:20
Bonjour à tous,

Je me permets de poster sur ce forum afin d'avoir votre aide.

Mon père loue (sans bail) un appartement au rez de chaussée d'une maison depuis maintenant une quinzaine d'années. Il a toujours payé en temps et en heure. Aucun problème avec le propriétaire.
C'est une maison de 2 étages. Au deuxième, il y a 3 studios qui sont également loués. Les 3 studios font la taille de l'appartement entier du rez de chaussée. Ma père à son entrée indépendante.
Celui-ci a appris par un ami que la maison entière (appartement +3 studios) était en vente sur le bon coin. Le propriétaire ne l'a pas informé de cette décision de vendre. La maison est en vente depuis 5 jours maintenant.

Le propriétaire a-il le droit de vendre la maison sans informer les locataires?
Dans le cas ou quelqu'un l'achète, peut-il expulser mon père sans délai?

J'ai pu lire que dans le cas d'une vente sans le locataire, le propriétaire doit: "si le logement est loué en « vide », le locataire est prioritaire pour acheter le logement pendant les deux premiers mois du préavis. Vous devez donc lui adresser un congé avec offre de vente"
--> cela veut-il dire que le propriétaire doit proposer à mon père d'acheter toute la maison parce qu'il vend toute la maison ou il se doit de lui proposer seulement l'appartement dans lequel il vit? (sachant que mon père ne peut pas acheter toute la maison).


Autre situation que j'ai pu lire: Le propriétaire décide de vendre son bien avec le locataire. il n'y a pas de contrainte particulière pour le vendeur (pas de propostion d'achat obligatoire).
Sachant que le propriétaire de mon père a déjà mis la maison en vente, est-ce que c'est cette situation qui s'applique?
Mon père pourra t-il rester dans la maison? le proprétaire ne pourra pas l'expulser en cas de vente?
Et quand bien même, le propriétaire doit-il informer le locataire de sa décision de vente avec le locataire?

Merci par avance pour vos réponses et conseils précieux.

Cordialement,
VanBou
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1 réponse

sleepy00 12034 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 13:20
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Merci
Bonjour

1ere chose, ce n'est pas parce qu'il n'a pas fait d'écrit qu'il n'a pas de bail
il y a bien un bail verbal, dès l'instant ou il paye son loyer.

ensuite
"Le propriétaire a-il le droit de vendre la maison sans informer les locataires? "

Oui, dans ce cas, le nouveau propriétaire reprendra les baux en cours.


Si il y avais eu un congé pour vente avec proposition d'achat
en théorie si l'immeuble, objet de la vente, forme un tout indivisible
(ce qui semble peut être le cas) l'offre peut porter sur l'intégralité.
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