Vente maison de plusieurs appartements sans bail
VanBou
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sleepy00
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14 mars 2018 à 13:20
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Bonjour
1ere chose, ce n'est pas parce qu'il n'a pas fait d'écrit qu'il n'a pas de bail
il y a bien un bail verbal, dès l'instant ou il paye son loyer.
ensuite
"Le propriétaire a-il le droit de vendre la maison sans informer les locataires? "
Oui, dans ce cas, le nouveau propriétaire reprendra les baux en cours.
Si il y avais eu un congé pour vente avec proposition d'achat
en théorie si l'immeuble, objet de la vente, forme un tout indivisible
(ce qui semble peut être le cas) l'offre peut porter sur l'intégralité.
1ere chose, ce n'est pas parce qu'il n'a pas fait d'écrit qu'il n'a pas de bail
il y a bien un bail verbal, dès l'instant ou il paye son loyer.
ensuite
"Le propriétaire a-il le droit de vendre la maison sans informer les locataires? "
Oui, dans ce cas, le nouveau propriétaire reprendra les baux en cours.
Si il y avais eu un congé pour vente avec proposition d'achat
en théorie si l'immeuble, objet de la vente, forme un tout indivisible
(ce qui semble peut être le cas) l'offre peut porter sur l'intégralité.