Plu value

christiane - 13 mars 2018 à 10:48
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 mars 2018 à 11:22
bonjour , après le décès de mon père je voudrais vendre le bien que j'ai reçu par donation cela fera 21 ans le 26/12/2018 je voudrais savoir comment cela se passe pour la plu value ? j'ai vu sur certains site qu'elle devenait caduc au bout de 21 ans et sur d'autres que c'était 30 ans .le prix de la maison en donation était à l'époque de 297 000 francs et je veux vendre 110 000 € . pourriez vous me dire à combien s'élèverai la plu valu ? je vous en remercie à l'avance .
cordialement .

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
13 mars 2018 à 11:22
Dès lors que vous cédez le bien à un montant supérieur à son prix de revient vous réalisez une plus value.

La réalisation d'une plus value peut vous rendre redevable :

- d'un impôt sur la plus value
- de contributions sociales.

La base d'imposition de ces 2 prélèvement est fonction de la durée de détention du bien.

L'imposition à l'impôt sur les plus value se fait après avoir appliqué à la plus value brute (prix de cession - prix de revient) un abattement pour durée de d'intention. La plus value est totalement exonérée d'impôt sur les plus values au bout d'une durée de détention de 22 ans.

Le calcul de la CSG se fait après avoir appliqué à la plus value brute (prix de cession - prix de revient) un abattement pour durée de d'intention. La plus value est totalement exonérée de CSG au bout d'une durée de détention de 30 ans.

Pour ce qui vous concerne, si on néglige les frais d'acquisition la plus value brute avant abattement sera de 64.723 €

En matière de d'impot sur les Plus-Values, PV après abattement = 6472 € d'où un impot sur les plus-values de 6.472 € x 19 % = 1.230 €

En matière de CSG, PV après abattement = 48704 € d'où un montant de CSG à verser de 48.704 € x 17,2 % = 8.377 €
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