Parcelle
villaraphael
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rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans une copropriété avec une ASL. Mon appartement est aurez de chaussée avec un balcon.
au début de mois de mars, j'ai reçu une lettre recommandée avec avis de réception du directeur de ASL suivante :
"vous vous êtes appropriée sans droit une parcelle de terre jouxtant à votre terrasse sur laquelle vous vous êtes permise de procéder à des plantations pour la transformer en un jardin..
ensuite il me précise : .. et que toute circulation sur cette parcelle est interdite..
Il me demande également de la restituer sans délai et de la remettre en état d'origine..
Ensuite, il demande de replanter la haie d'origine sur la jardinière séparative entre la terrasse et la parcelle.. "
Comment je dois réagir à cette lettre ? Lors de mon aménagement dans la résidence c'était déjà un petit jardin. tout ce que j'avais fait c'était de les entretenir, car le syndic de l'immeuble l'avais laissé à l'abandon.
je taillé les arbustes, ramassais les ordures jetés par des feutres, rosé les plantations, apporté de l'engrais.
je ne me suis rien approprié.
Deuxièmement, il me demande de replanter les arbustes de séparation que j'avais enlevé car l'appartement est trop sombre. Mes voisins du balcon l'avaient enlevés également et le syndic de l'époque avait autorisé de le faire (planter les arbustes également j'imagine)
que puis je faire, aidez moi s'il vous plait.
Je vous remercie d'avance pour votre aide et conseil
Cordialement,
J'habite dans une copropriété avec une ASL. Mon appartement est aurez de chaussée avec un balcon.
au début de mois de mars, j'ai reçu une lettre recommandée avec avis de réception du directeur de ASL suivante :
"vous vous êtes appropriée sans droit une parcelle de terre jouxtant à votre terrasse sur laquelle vous vous êtes permise de procéder à des plantations pour la transformer en un jardin..
ensuite il me précise : .. et que toute circulation sur cette parcelle est interdite..
Il me demande également de la restituer sans délai et de la remettre en état d'origine..
Ensuite, il demande de replanter la haie d'origine sur la jardinière séparative entre la terrasse et la parcelle.. "
Comment je dois réagir à cette lettre ? Lors de mon aménagement dans la résidence c'était déjà un petit jardin. tout ce que j'avais fait c'était de les entretenir, car le syndic de l'immeuble l'avais laissé à l'abandon.
je taillé les arbustes, ramassais les ordures jetés par des feutres, rosé les plantations, apporté de l'engrais.
je ne me suis rien approprié.
Deuxièmement, il me demande de replanter les arbustes de séparation que j'avais enlevé car l'appartement est trop sombre. Mes voisins du balcon l'avaient enlevés également et le syndic de l'époque avait autorisé de le faire (planter les arbustes également j'imagine)
que puis je faire, aidez moi s'il vous plait.
Je vous remercie d'avance pour votre aide et conseil
Cordialement,
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3 réponses
Bonjour,
D'abord il vous faut vérifier que ce "jardin" est du ressort de la gestion de l'ASL et non de la copropriété. Pour cela allez voir votre syndic et demandez lui les plans.
Autre question à se poser, cette haie séparative entre terrasse et parcelle : elle appartenait à qui : la copro ou l'ASL ?
Question importante : etes vous locataire ou copropriétaire ?
D'abord il vous faut vérifier que ce "jardin" est du ressort de la gestion de l'ASL et non de la copropriété. Pour cela allez voir votre syndic et demandez lui les plans.
Autre question à se poser, cette haie séparative entre terrasse et parcelle : elle appartenait à qui : la copro ou l'ASL ?
Question importante : etes vous locataire ou copropriétaire ?
Normalement c’est bien l’Asl qui s´occupe des parties communes et de la cour intérieure.
l'ASL n'a pas à s'occuper des parties communes propres à la copropriété adhérente de l'ASL.
ou alors dans votre description, il y a quelques choses que je n'ai pas pigé.....
vous etes bien copropriétaire dans une copropriété, elle-même adhérente avec d'autres immeubles (maisons ou autres) à une ASL qui gère ses propres biens communs à tous (mais pas les parties communes de votre copro) ?....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d’abord Merci pour votre réponse aussi rapide
Je suis la copropriétaire de l’appartement. Normalement c’est bien l’Asl qui s´occupe des parties communes et de la cour intérieure. Mais je vais bien vérifier cela .
Si c’est l’asl, que puis je faire à votre avis ?
Merci beaucoup