Sous menace créanciers

Kilimn 6 Messages postés samedi 10 mars 2018Date d'inscription 12 juin 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 11:10 - Dernière réponse : sleepy00 12057 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention
- 11 mars 2018 à 13:45
Bonjour,
Quand on a eu un titre exécutoire en 2003 , qu'un huissier et venu chez vous saisir qu'on dossier de surendettement à etait fait mais sans suite et qu e société de créances reprend le dossier 15 ans après peuvent il vous menacer de vous envoyer un huissier vous saisir, saisie sur salaire etc...m sachant qu'il n'y a pas eu d'autre titre exécutoire depuis 2003
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3 réponses

Rochat1 10311 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 13:27
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Merci
Bonjour,

15 ans après peuvent il vous menacer de vous envoyer un huissier vous saisir,

Oui, bien sûr la dette n'est pas effacée. Vous serez donc obligé de payer.
Merci mais ils ont le droit d’envoyer un huissier comme ça chez moi avec la police
sleepy00 12057 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 13:45
oui
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