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Sous menace créanciers

Kilimn Messages postés 14 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quand on a eu un titre exécutoire en 2003 , qu'un huissier et venu chez vous saisir qu'on dossier de surendettement à etait fait mais sans suite et qu e société de créances reprend le dossier 15 ans après peuvent il vous menacer de vous envoyer un huissier vous saisir, saisie sur salaire etc...m sachant qu'il n'y a pas eu d'autre titre exécutoire depuis 2003

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

15 ans après peuvent il vous menacer de vous envoyer un huissier vous saisir,

Oui, bien sûr la dette n'est pas effacée. Vous serez donc obligé de payer.
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Kilimn
 
Merci mais ils ont le droit d’envoyer un huissier comme ça chez moi avec la police
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
oui
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