Sous menace créanciers

Bonjour,
Quand on a eu un titre exécutoire en 2003 , qu'un huissier et venu chez vous saisir qu'on dossier de surendettement à etait fait mais sans suite et qu e société de créances reprend le dossier 15 ans après peuvent il vous menacer de vous envoyer un huissier vous saisir, saisie sur salaire etc...m sachant qu'il n'y a pas eu d'autre titre exécutoire depuis 2003

1 réponse

  1. Bonjour,

    15 ans après peuvent il vous menacer de vous envoyer un huissier vous saisir,

    Oui, bien sûr la dette n'est pas effacée. Vous serez donc obligé de payer.
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    1. Merci mais ils ont le droit d’envoyer un huissier comme ça chez moi avec la police
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    2. oui
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