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Sous menace créanciers

Kilimn Messages postés 12 Date d'inscription samedi 10 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - 11 mars 2018 à 11:10
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 mars 2018 à 13:45
Bonjour,
Quand on a eu un titre exécutoire en 2003 , qu'un huissier et venu chez vous saisir qu'on dossier de surendettement à etait fait mais sans suite et qu e société de créances reprend le dossier 15 ans après peuvent il vous menacer de vous envoyer un huissier vous saisir, saisie sur salaire etc...m sachant qu'il n'y a pas eu d'autre titre exécutoire depuis 2003

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
11 mars 2018 à 13:27
Bonjour,

15 ans après peuvent il vous menacer de vous envoyer un huissier vous saisir,

Oui, bien sûr la dette n'est pas effacée. Vous serez donc obligé de payer.
0
Kilimn
11 mars 2018 à 13:29
Merci mais ils ont le droit d’envoyer un huissier comme ça chez moi avec la police
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
11 mars 2018 à 13:45
oui
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