Véhicule vendu sans CT
Solitaire90
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 5 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2018
-
10 mars 2018 à 06:51
Solitaire90 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018 - 11 mars 2018 à 06:15
Solitaire90 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018 - 11 mars 2018 à 06:15
A voir également:
- Véhicule vendu sans CT
- Ct scooter - - Droits et formalités auto
- Cession véhicule pdf - Guide
- J'ai vendu plus de 3000 euros sur ebay - Forum déclaration de revenus
- J'ai vendu ma voiture et elle est tombée en panne ✓ - Forum Consommation
- Ne peut être vendu séparément ✓ - Forum Consommation
3 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 733
10 mars 2018 à 08:52
10 mars 2018 à 08:52
Bonjour,
Vous avez fait preuve de légéreté face à un vendeur malhonnête.
on achète pas un véhicule sans CT et/ou sans carte grise.
Vous avez fait preuve de légéreté face à un vendeur malhonnête.
on achète pas un véhicule sans CT et/ou sans carte grise.
celestedu35
Messages postés
5831
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
2 865
10 mars 2018 à 09:02
10 mars 2018 à 09:02
bonjour , pas de contrôle technique : la vente est considérée illégale : NULLE , donc vous lui ramenez il vous rembourse et basta
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
10 mars 2018 à 09:10
10 mars 2018 à 09:10
J'ai acheté un véhicule sans ct pesant que la personne était de bonne fois (entrepreneur du bâtiment) il s'avère que celui-ci m'a pas passé au Contrôle technique.
pourquoi l avoir acheté ???? Puisque vous le saviez.....
pourquoi l avoir acheté ???? Puisque vous le saviez.....
Utilisateur anonyme
10 mars 2018 à 13:41
10 mars 2018 à 13:41
Bonjour,
Le Ctrl tech. ne doit pas avoir + de 6 mois, pas 4..
Il suffit de saisir le tribunal et demander la résolution de la vente, y ajouter des dommages et intérêts et le coût de la lettre recommandée que vous allez lui envoyer aujourd'hui.
Le Ctrl tech. ne doit pas avoir + de 6 mois, pas 4..
Il suffit de saisir le tribunal et demander la résolution de la vente, y ajouter des dommages et intérêts et le coût de la lettre recommandée que vous allez lui envoyer aujourd'hui.
Solitaire90
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 5 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2018
11 mars 2018 à 06:15
11 mars 2018 à 06:15
Bonjours Marley-18
La lettre en AR est partie le 01.03.2018 bien sur il ne la pas réceptionnée et ne répond pas à mes e mails.
Pourtant je lui est signifié que la carte grise est toujours à son nom, que le véhicule est garé sur la voie public et donc l'impossibilité de faire celle-ci le véhicule sera dans l'illégalité de roulé, que je le signalerait à la Gendarmerie et qu'il y a de forte change que celui-ci sera mis en fourrière et bien sur à ces frais
Article R323-1 du code de la route
Merci de vos réponse
La lettre en AR est partie le 01.03.2018 bien sur il ne la pas réceptionnée et ne répond pas à mes e mails.
Pourtant je lui est signifié que la carte grise est toujours à son nom, que le véhicule est garé sur la voie public et donc l'impossibilité de faire celle-ci le véhicule sera dans l'illégalité de roulé, que je le signalerait à la Gendarmerie et qu'il y a de forte change que celui-ci sera mis en fourrière et bien sur à ces frais
Article R323-1 du code de la route
Merci de vos réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...