Arrestation lors d’un arrêt sur un parking
NicolasAlsa67
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10 mars 2018 à 01:39
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 10 mars 2018 à 08:13
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verywell
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10 mars 2018 à 08:13
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BjrNicolas
Je résume
Je me suis arrêté de mon plein grais
Je n’avais plus la clef sur le contact lors du contrôle
Et j’étais déjà sortis du véhicule mais ne l’avais pas fermé
C’est assez important, si quelqu’un peut m’aider ce serait super
Je pense que tu t'es arrêté de ton plein gré, ensuite tu es sorti du véhicule et là demande de papiers.
Les FDO ont le droit de contrôler une personne quand bien même elle n'est plus dans son véhicule.
Ces vérifications font partie d'un dispositif prévu par la loi.
Maintenant je suppose que tu veut contester ce contrôle afin d'échapper à la sanction que tu risques d’avoir dans un proche avenir.
En fait tu contestes si tu veux mais aucune chance d'obtenir un classement sans suite du fait d''être au volant d'un véhicule sous l'emprise de psychotropes et lors de la conduite d'un véhicule.
Voilà pour ma réponse.
Je résume
Je me suis arrêté de mon plein grais
Je n’avais plus la clef sur le contact lors du contrôle
Et j’étais déjà sortis du véhicule mais ne l’avais pas fermé
C’est assez important, si quelqu’un peut m’aider ce serait super
Je pense que tu t'es arrêté de ton plein gré, ensuite tu es sorti du véhicule et là demande de papiers.
Les FDO ont le droit de contrôler une personne quand bien même elle n'est plus dans son véhicule.
Ces vérifications font partie d'un dispositif prévu par la loi.
Maintenant je suppose que tu veut contester ce contrôle afin d'échapper à la sanction que tu risques d’avoir dans un proche avenir.
En fait tu contestes si tu veux mais aucune chance d'obtenir un classement sans suite du fait d''être au volant d'un véhicule sous l'emprise de psychotropes et lors de la conduite d'un véhicule.
Voilà pour ma réponse.