Arrestation lors d’un arrêt sur un parking
NicolasAlsa67
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à un contrôle de la gendarmerie j’ai eu une suspension de permis de conduire de 3 mois car j’ai consommé du cannabis le jour d’avant et le test qui a été fait s’est relevé positif
Mais je voulais savoir si les agents étaient dans leurs droits.
Car en rentrant du travail je me suis arrêté sur une place de parking sur la rue national de là où j’habite et j’ai coupé le contact, je suis sortis du véhicule et là ils se sont arrêté à côté de moi et m’ont demandé mes papiers
Donc pour résumé
Je me suis arrêté de mon plein grais
Je n’avais plus la clef sur le contact lors du contrôle
Et j’étais déjà sortis du véhicule mais ne l’avais pas fermé
C’est assez important, si quelqu’un peut m’aider ce serait super
Suite à un contrôle de la gendarmerie j’ai eu une suspension de permis de conduire de 3 mois car j’ai consommé du cannabis le jour d’avant et le test qui a été fait s’est relevé positif
Mais je voulais savoir si les agents étaient dans leurs droits.
Car en rentrant du travail je me suis arrêté sur une place de parking sur la rue national de là où j’habite et j’ai coupé le contact, je suis sortis du véhicule et là ils se sont arrêté à côté de moi et m’ont demandé mes papiers
Donc pour résumé
Je me suis arrêté de mon plein grais
Je n’avais plus la clef sur le contact lors du contrôle
Et j’étais déjà sortis du véhicule mais ne l’avais pas fermé
C’est assez important, si quelqu’un peut m’aider ce serait super
A voir également:
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1 réponse
BjrNicolas
Je résume
Je me suis arrêté de mon plein grais
Je n’avais plus la clef sur le contact lors du contrôle
Et j’étais déjà sortis du véhicule mais ne l’avais pas fermé
C’est assez important, si quelqu’un peut m’aider ce serait super
Je pense que tu t'es arrêté de ton plein gré, ensuite tu es sorti du véhicule et là demande de papiers.
Les FDO ont le droit de contrôler une personne quand bien même elle n'est plus dans son véhicule.
Ces vérifications font partie d'un dispositif prévu par la loi.
Maintenant je suppose que tu veut contester ce contrôle afin d'échapper à la sanction que tu risques d’avoir dans un proche avenir.
En fait tu contestes si tu veux mais aucune chance d'obtenir un classement sans suite du fait d''être au volant d'un véhicule sous l'emprise de psychotropes et lors de la conduite d'un véhicule.
Voilà pour ma réponse.
Je résume
Je me suis arrêté de mon plein grais
Je n’avais plus la clef sur le contact lors du contrôle
Et j’étais déjà sortis du véhicule mais ne l’avais pas fermé
C’est assez important, si quelqu’un peut m’aider ce serait super
Je pense que tu t'es arrêté de ton plein gré, ensuite tu es sorti du véhicule et là demande de papiers.
Les FDO ont le droit de contrôler une personne quand bien même elle n'est plus dans son véhicule.
Ces vérifications font partie d'un dispositif prévu par la loi.
Maintenant je suppose que tu veut contester ce contrôle afin d'échapper à la sanction que tu risques d’avoir dans un proche avenir.
En fait tu contestes si tu veux mais aucune chance d'obtenir un classement sans suite du fait d''être au volant d'un véhicule sous l'emprise de psychotropes et lors de la conduite d'un véhicule.
Voilà pour ma réponse.
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