Sujet Précédent Sujet Suivant

Un propriétaire peut il demander 2 mois de caution

poulit - 7 mars 2018 à 17:50
djivi38 Messages postés 51379 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 - 7 mars 2018 à 18:09
Pour un local (une pièce vide ) professionnel , un propriétaire a t il le droit de demander 2 mois de caution à la signature du bail ? Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51379 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 15 158
Modifié le 7 mars 2018 à 18:09
bonjour,

le DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et pas "caution", qui est une personne) d'un bail professionnel est à fixer librement entre les parties :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24299
cdt.
1

Discussions similaires

Peut on vous faire payer plus que la caution
Angeoudem -
djivi38 -

8 réponses
Mon proprio me demande de l’argent en plus de la caution
Salerno -
djivi38 -

8 réponses
2 mois, cela fait combien de jours ???
M.D -
ASILLY -

1 réponse
congés payés ( 2.08 jours par mois au lieu de 2,5 jours)
celiinee0 -
ericRg -

26 réponses
Le propriétaire nous demande deux mois de caution.
julie4636 -
bulou -

21 réponses