Double taxe d'habitation
paty
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A la suite de mon admission à un concours, j'ai été mutée en France. Mes enfants et moi, nous nous sommes installés en france dans un logement de fonction. Je paie donc une taxe d'habitation d'un montant de 1500 euros. Mon mari est resté vivre pour des raisons professionnelles en martinique chez sa mère à titre gratuit, le temps d'obtenir ma mutation par rapprochement de conjoint. Lors de notre déclaration d'impot, nous avons déclaré mon impot sur le revenu en martinique (adresse chez la mère) .Or sa mère de 81 ans qui ne paie pas d'impot vient de recevoir une taxe d'habitation de 1051 euros. Après renseignements, le service des impots considèrent que nous vivons tous en Martinique à cette adresse. J'ai du mal à comprendre car aujourd'hui je dois donc payer 2 taxes d'habitation. Comment faire autrement? En plus il me rétorque qu'ils prennent en compte le montant total de nos deux salaires et toutes les personnes de la famille pour calculer les deux taxes d'habitation!!!!
A la suite de mon admission à un concours, j'ai été mutée en France. Mes enfants et moi, nous nous sommes installés en france dans un logement de fonction. Je paie donc une taxe d'habitation d'un montant de 1500 euros. Mon mari est resté vivre pour des raisons professionnelles en martinique chez sa mère à titre gratuit, le temps d'obtenir ma mutation par rapprochement de conjoint. Lors de notre déclaration d'impot, nous avons déclaré mon impot sur le revenu en martinique (adresse chez la mère) .Or sa mère de 81 ans qui ne paie pas d'impot vient de recevoir une taxe d'habitation de 1051 euros. Après renseignements, le service des impots considèrent que nous vivons tous en Martinique à cette adresse. J'ai du mal à comprendre car aujourd'hui je dois donc payer 2 taxes d'habitation. Comment faire autrement? En plus il me rétorque qu'ils prennent en compte le montant total de nos deux salaires et toutes les personnes de la famille pour calculer les deux taxes d'habitation!!!!
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3 réponses
aujourd'hui je dois donc payer 2 taxes d'habitation. Comment faire autrement?
Vous ne pouvez pas faire autrement vous avez 2 logement meublés à votre disposition au 1er janvier vous devez donc 2 taxes d'habitation.
La règle : autant de taxe d'habitation que de logements meublés dont vous avez la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vous ne pouvez pas faire autrement vous avez 2 logement meublés à votre disposition au 1er janvier vous devez donc 2 taxes d'habitation.
La règle : autant de taxe d'habitation que de logements meublés dont vous avez la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
En déclarant vos revenus en mentionnant une adresse X au 01/01/2017 votre foyer fiscal a été taxe en "principal" à l'adresse en Martinique.
Or vous logez aussi en métropole, ce logement a dû être taxé en "secondaire". Et là pour le coup il n'y a pas de revenus de retenus du tout et aucun abattements possible. Regarde l'avis, il y a un tableau et normalement en face de vos noms il n'y a aucun revenu mentionné.
Tu peux tenter une réclamation auprès de la Martinique, en mentionnant que c'est pas erreur que la déclaration de revenus a été déposée en Martinique puisque l'ensemble de vos intérêts est en métropole (tu y es: tu mets ton arrêté de nomination, copie du bail , vos enfants sont avec toi et scolarisés ou en crêche ou chez nounou suivant l'âge: tu peux mettre certif de scolarité ou attestions Paje emploi. Il n'y a que ton mari qui a un salaire "martiniquais" et en plus s'il a attaqué la démarche de mutation en métropole tu peux aussi le mettre en avant et s'il a un document en ce sens tu mets).
Comme ça sa mère sera taxée seule.
Et tu demandes au centre des finances publiques de ton adresse à toi de te mettre une taxe d'habitation en principal.
Lors de la prochaine déclaration mets bien ton adresse en métropole au 01/01/2018, change bien l'adresse qui doit être pré-remplie en Martinique. Comme ça pas de soucis pour la prochaine.
Or vous logez aussi en métropole, ce logement a dû être taxé en "secondaire". Et là pour le coup il n'y a pas de revenus de retenus du tout et aucun abattements possible. Regarde l'avis, il y a un tableau et normalement en face de vos noms il n'y a aucun revenu mentionné.
Tu peux tenter une réclamation auprès de la Martinique, en mentionnant que c'est pas erreur que la déclaration de revenus a été déposée en Martinique puisque l'ensemble de vos intérêts est en métropole (tu y es: tu mets ton arrêté de nomination, copie du bail , vos enfants sont avec toi et scolarisés ou en crêche ou chez nounou suivant l'âge: tu peux mettre certif de scolarité ou attestions Paje emploi. Il n'y a que ton mari qui a un salaire "martiniquais" et en plus s'il a attaqué la démarche de mutation en métropole tu peux aussi le mettre en avant et s'il a un document en ce sens tu mets).
Comme ça sa mère sera taxée seule.
Et tu demandes au centre des finances publiques de ton adresse à toi de te mettre une taxe d'habitation en principal.
Lors de la prochaine déclaration mets bien ton adresse en métropole au 01/01/2018, change bien l'adresse qui doit être pré-remplie en Martinique. Comme ça pas de soucis pour la prochaine.
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