Adoption simple
menfin68
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mars 2018 à 11:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mars 2018 à 11:22
A voir également:
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1 réponse
condorcet
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7 mars 2018 à 10:39
7 mars 2018 à 10:39
Est ce obligatoire ?
Effectivement :
(copier coller)
Attention cependant : le juge doit vérifier que l'adoption ne va pas "compromettre la vie familiale" (article 353 du Code civil). Or en présence d'autres enfants, une adoption ayant pour seul but de faire hériter l'adoptant peut compromettre la vie familiale (en diminuant les droits des autres héritiers, les conflits risquent de surgir...). C'est pour cette raison que le tribunal vérifie que l'adoption n'a pas un but exclusivement successoral mais est motivée par un réel attachement entre l'adopté et l'adoptant.
https://succession.ooreka.fr/comprendre/adoption-simple-succession
je n'ai plus aucun contact avec eux depuis 2004.
Cela n'a aucune importance.
S'ils ne répondent pas ils seront considérés ne pas avoir d'objection à formuler.
S'ils répondent en présentant des objections, ils ne pourront pas faire opposition à l'adoption
Ce n'est qu'un avis qui leur soit demandé et non une autorisation.
En tant que témoin, j'ai personnellement comparu dans le cadre d'une procédure d'adoption simple par le mari âgé de 75 ans adoptant la fille de sa femme avec laquelle il était marié depuis 30 ans, l'adoptée était âgée de 52 ans, le père légitime de l'adoptée avait opposé un refus. Le Juge n'en a pas tenu compte.
Effectivement :
(copier coller)
Attention cependant : le juge doit vérifier que l'adoption ne va pas "compromettre la vie familiale" (article 353 du Code civil). Or en présence d'autres enfants, une adoption ayant pour seul but de faire hériter l'adoptant peut compromettre la vie familiale (en diminuant les droits des autres héritiers, les conflits risquent de surgir...). C'est pour cette raison que le tribunal vérifie que l'adoption n'a pas un but exclusivement successoral mais est motivée par un réel attachement entre l'adopté et l'adoptant.
https://succession.ooreka.fr/comprendre/adoption-simple-succession
je n'ai plus aucun contact avec eux depuis 2004.
Cela n'a aucune importance.
S'ils ne répondent pas ils seront considérés ne pas avoir d'objection à formuler.
S'ils répondent en présentant des objections, ils ne pourront pas faire opposition à l'adoption
Ce n'est qu'un avis qui leur soit demandé et non une autorisation.
En tant que témoin, j'ai personnellement comparu dans le cadre d'une procédure d'adoption simple par le mari âgé de 75 ans adoptant la fille de sa femme avec laquelle il était marié depuis 30 ans, l'adoptée était âgée de 52 ans, le père légitime de l'adoptée avait opposé un refus. Le Juge n'en a pas tenu compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2018 à 11:10
Merci
Modifié le 7 mars 2018 à 11:22
Plus que cela.
Passez par un huissier de justice pour administrer la preuve auprès du Juge de l'accomplissement de cette démarche légale auprès de vos enfants.