Adoption simple
menfin68
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai engagé une procédure d'adoption, de la fille de mon épouse, qui a 23 ans et qui vit avec moi et sa maman depuis 19 ans environ.
Nous avons fait le nécessaire devant un notaire fin décembre 2017 et nous sommes en train de préparer le dossier à transmettre au Tribunal.
Dans la liste des justificatifs il m'est demandé "l'avis de vos enfants majeurs concernant le projet d'adoption" et j'en ai 2 d'une précédente union mais je n'ai plus aucun contact avec eux depuis 2004.
Est ce obligatoire ?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
Eric
J'ai engagé une procédure d'adoption, de la fille de mon épouse, qui a 23 ans et qui vit avec moi et sa maman depuis 19 ans environ.
Nous avons fait le nécessaire devant un notaire fin décembre 2017 et nous sommes en train de préparer le dossier à transmettre au Tribunal.
Dans la liste des justificatifs il m'est demandé "l'avis de vos enfants majeurs concernant le projet d'adoption" et j'en ai 2 d'une précédente union mais je n'ai plus aucun contact avec eux depuis 2004.
Est ce obligatoire ?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
Eric
A voir également:
- Avis de vos enfants majeurs concernant le projet d'adoption
- Adoption simple avantages et inconvénients - Accueil - Législation
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Ecureuil projet ancien contrat - Forum Placements financiers
- Affaire vous concernant c'est quoi - Guide
1 réponse
Est ce obligatoire ?
Effectivement :
(copier coller)
Attention cependant : le juge doit vérifier que l'adoption ne va pas "compromettre la vie familiale" (article 353 du Code civil). Or en présence d'autres enfants, une adoption ayant pour seul but de faire hériter l'adoptant peut compromettre la vie familiale (en diminuant les droits des autres héritiers, les conflits risquent de surgir...). C'est pour cette raison que le tribunal vérifie que l'adoption n'a pas un but exclusivement successoral mais est motivée par un réel attachement entre l'adopté et l'adoptant.
https://succession.ooreka.fr/comprendre/adoption-simple-succession
je n'ai plus aucun contact avec eux depuis 2004.
Cela n'a aucune importance.
S'ils ne répondent pas ils seront considérés ne pas avoir d'objection à formuler.
S'ils répondent en présentant des objections, ils ne pourront pas faire opposition à l'adoption
Ce n'est qu'un avis qui leur soit demandé et non une autorisation.
En tant que témoin, j'ai personnellement comparu dans le cadre d'une procédure d'adoption simple par le mari âgé de 75 ans adoptant la fille de sa femme avec laquelle il était marié depuis 30 ans, l'adoptée était âgée de 52 ans, le père légitime de l'adoptée avait opposé un refus. Le Juge n'en a pas tenu compte.
Effectivement :
(copier coller)
Attention cependant : le juge doit vérifier que l'adoption ne va pas "compromettre la vie familiale" (article 353 du Code civil). Or en présence d'autres enfants, une adoption ayant pour seul but de faire hériter l'adoptant peut compromettre la vie familiale (en diminuant les droits des autres héritiers, les conflits risquent de surgir...). C'est pour cette raison que le tribunal vérifie que l'adoption n'a pas un but exclusivement successoral mais est motivée par un réel attachement entre l'adopté et l'adoptant.
https://succession.ooreka.fr/comprendre/adoption-simple-succession
je n'ai plus aucun contact avec eux depuis 2004.
Cela n'a aucune importance.
S'ils ne répondent pas ils seront considérés ne pas avoir d'objection à formuler.
S'ils répondent en présentant des objections, ils ne pourront pas faire opposition à l'adoption
Ce n'est qu'un avis qui leur soit demandé et non une autorisation.
En tant que témoin, j'ai personnellement comparu dans le cadre d'une procédure d'adoption simple par le mari âgé de 75 ans adoptant la fille de sa femme avec laquelle il était marié depuis 30 ans, l'adoptée était âgée de 52 ans, le père légitime de l'adoptée avait opposé un refus. Le Juge n'en a pas tenu compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Plus que cela.
Passez par un huissier de justice pour administrer la preuve auprès du Juge de l'accomplissement de cette démarche légale auprès de vos enfants.