donation en avance d'hoirie

Question

Bonjour, mon père est décédé en mars 2001, laissant en pleine propriété grâce à une donation universelle, deux maisons. Fin 2001, elle m'a fait donation d'une maison car c'était le désir de mon père, j'ai habité cette maison avec mon mari et ma Maman, celle-ci ne pouvant rester seule. En 2004, nous avons vendu cette maison , mais le notaire nous a dit qu'il fallait la signature de mon frère, nous l'avons obtenu moyennant une avance sur hoirie, de 30000euros,  et dans le document signé par ma mère devant notaire il est précisé que cette somme viendra en déduction de son héritage.
En 2011, Maman a vendu sa deuxième maison et m'a fait un don manuel de 157000 euros. Maman est décédée en novembre 2017. Le notaire chargé de la succession m'a expliqué qu'il fallait reconstituer le patrimoine du départ et le diviser par 2, je suis entièrement d'accord, la vente de la première maison moins l'usufruit / par2, les 157000euros de don manuel/par2, mais diviser aussi les 
30000euros par 2, hors il est préciser que cela est en avance sur son héritage, donc je ne vois pas pourquoi il faut les diviser par 2, car pour moi j'ai l'impression que mon frère touchera 15000euros en plus, je précise que mon frère ne s'est jamais occupé de mes parents, c'est pour cela que j'ai été avantagé, car j'ai pris en charge ma Maman pendant 17 ans, et je ne regrette pas de l'avoir fait. Merci de me renseigner et de m'expliquer pourquoi il faut diviser par 2 une avance sur hoirie. Cordialement

condorcet · Answer

m'expliquer pourquoi il faut diviser par 2 une avance sur hoirie.
L'avancement d'hoirie est un "acompte" reçu par un ayant-droit qu'il doit rapporter à la succession du donateur.
Le but de ce rapport à la succession est d'en ajouter le montant au patrimoine laissé à son décès par le défunt, le tout constituant une masse à partager équitablement entre les ayants droit.
Opération comptable, juridiquement et mathématiquement fondée, afin de satisfaire chacun de ses droits légaux dans l'hoirie, soit mécaniquement partagé en 2.

j'ai l'impression que mon frère touchera 15000 euros en plus, je précise que mon frère ne s'est jamais occupé de mes parents, c'est pour cela que j'ai été avantagé, car j'ai pris en charge ma Maman pendant 17 ans, et je ne regrette pas de l'avoir fait. 
Votre impression est légitime.
Mais l'hébergement de votre mère, les soins et l'attention apportés à sa personne pendant 17 ans ne sont pas comptabilisés aux fins de constituer une charge imputable sur sa succession dans la perspective de vous être compensée  d'une façon ou d'une autre.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vous omettez le prix de revente de la maison qui vous a été donnée,

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Pour reconstituer le patrimoine de votre mère, il faut totaliser:
-ce que vous avez perçu sur la somme de 208000 et éventuellement la réévaluer si vous vous avez acheté un bien avec cette somme;
-La donation de157000 euros, éventuellement réévaluée si elle a servi a racheter un bien;
-les 30000 donnés à votre frère;
-tout ce que possédait votre mère à son décès.
Les donations faites en avance d'hoirie seront imputées sur la part de chaque héritier en moins prenant.
Si votre mère ne vous avait pas fait de donations par préciput et hors part,elle ne vous avait pas du tout avantagée pour vous récompenser de vous occuper d'elle toute seule.Je suis surpris que le notaire ne lui ai pas conseillé.Ou alors n'a-t-elle pas voulu en tenir compte?

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