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Occupation mixte d'un appartement

Benchmarque Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 4 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 - Modifié le 4 mars 2018 à 17:24
Benchmarque Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 4 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 - 6 mars 2018 à 10:11
Bonjour,
J'envisage l'acquisition d'un bien à Paris, dans une copropriété (de 15 appartements et un local commercial/un bureau sont installés en rez de chaussée) où les professions libérales et commerciales sont autorisées dans les appartements.
Mon projet est d'acquérir à titre personnel cet appartement situé au premier étage (sur cinq avec ascenseur) et d'en faire un usage mixte : habitation et profession libérale (sans versement de loyer).
Je suis psychologue, je n'ai pas besoin de salle d'attente : je reçois au maximum dix personnes par semaine sur deux jours par semaine.
Je suis célibataire (sans enfant)
Quelles sont les charges qui peuvent m'être réclamées ?
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
5 mars 2018 à 08:54
Bonjour

Voyez directement avec le syndic; relisez le règlement de copropriété ; voyez avec les autres propriétaires qui ont une double activé: eux seuls peuvent vous renseigner sur la répartition des charges et s'il y a une surfacturation en cas d'activité commerciale
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Benchemarque
5 mars 2018 à 09:02
Merci pour vos informations. Les autres activités n ont pas de passage. Mon activité n est pas de rendre service aux amis mais de recevoir des patients. Pour les charges d ascenseur le RCP indique majoration de 100pour cent pour les activités commerciales et professionnelles mais ne dit rien de l usage mixte (ma réception clientèle est de moins dix personnes par semaine).
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
5 mars 2018 à 14:10
vous en avez un usage professionnel; je dirai majoration
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Benchmarque Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 4 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019
6 mars 2018 à 10:11
Bonjour,
J'ai demandé à l'agence qui vend le bien d'interroger le syndic sur cette question. L'agence me répond : "non il n'y aura pas de surcoût" et le syndic, que je connais puisqu'il fut mon précédent "normal d'appliquer la règle du 100 % avec les deux usages : habitation et professionnel" (l'agence ne sait pas que j'ai appelé le syndic ; moralité ?).
Je vous remercie pour vos réponses rapides. Cela m'a confortée dans la nécessité de valider l'information. Très bonne journée.
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