Travaux copropriété sans règlement
Labase1311
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4 mars 2018 à 08:46
Utilisateur anonyme - 8 mars 2018 à 23:24
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A voir également:
- Autorisation mairie extraction
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
7 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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4 mars 2018 à 10:05
4 mars 2018 à 10:05
Bonjour,
Une copropriété a toujours (ou presque) un règlement
Lorsqu'on veut faire des travaux qui affectent la copropriété (c'est votre cas) dans ses parties communes et son esthétisme on demande l'accord de l'AG
Enfin, cette demande doit émaner non de vous, mais du bailleur qui demandera l'accord de son collègue avec plan, etc...
Quant à la Mairie, bien qu'elle n'a pas à s'en préoccuper, demande à ce que la copro soit d'accord. Or ce sont 2 procédures séparées :
Donc voyez votre bailleur pour qu'il donne lui-même son accord et obtienne un accord écrit de son voisin proprio
PS : la copro à deux c'est la galère, tout se décide à l'unanimité....
Une copropriété a toujours (ou presque) un règlement
Lorsqu'on veut faire des travaux qui affectent la copropriété (c'est votre cas) dans ses parties communes et son esthétisme on demande l'accord de l'AG
Enfin, cette demande doit émaner non de vous, mais du bailleur qui demandera l'accord de son collègue avec plan, etc...
Quant à la Mairie, bien qu'elle n'a pas à s'en préoccuper, demande à ce que la copro soit d'accord. Or ce sont 2 procédures séparées :
- une copro peut donner l'accord et la Mairie refuser
- comme une copro peut refuser et la Mairie donner l'accord
Donc voyez votre bailleur pour qu'il donne lui-même son accord et obtienne un accord écrit de son voisin proprio
PS : la copro à deux c'est la galère, tout se décide à l'unanimité....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2018 à 13:32
mon problème c'est que ces 2 personnes ne s'entendent pas du tout et moi je suis au milieu !!!
Je suis ds l'impasse