Syndic - Frais de relance

LydiePOIRETTE -  
 LydiePOIRETTE -
Bonjour*

Pourriez-vous m'informer sur le droit d'un Syndic de Copropriété à facturer des frais de relance dus à un appel de budget imputable au titre d'avance trimestrielle, réglé il est vrai avec retard.
Je vous remercie par avance de votre réponse

3 réponses

  1. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    le montant des frais de relance figure sur le contrat de syndic que vous avez voté .le syndic peut donc les réclamer sans probleme .
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    1. LydiePOIRETTE
       
      Merci à Vous de votre réactivité !
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  2. rambouillet41 Messages postés 9924 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Je vous remercie de votre Bonjour.... et vous adresse le mien : Bonjour

    S'il s'agit d'une simple lettre de relance, elle ne supporte pas d'honoraires car cette disposition n'est pas prévue au contrat type du syndic.

    Si le syndic a "sournoisement" rajouté cette ligne dans le contrat, il a eu tort et c'est illégal ; mais si le contrat n'a pas été contesté dans les délais, il s'applique jusqu'à ce qu'un juge dise le contraire.
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    1. LydiePOIRETTE
       
      Me voilà parfaitement documentée, je vous en remercie infiniment !
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