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Bornage de géomètre terrain par un géomètre expert

bruette Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2018 - 4 mars 2018 à 03:18
 Relax - 4 mars 2018 à 07:59
bonjour,
un géometre peut t'il se tromper dans la répartition d'une parcelle s'il n'a pas tous les éléments à sa portée (exemple plan de masse du propriétaire). Quel recours devant la justice en tant que propriétaire étant donné qu'il a déjà placé les bornes ? Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Relax
4 mars 2018 à 07:59
bonjour
ni le plan de masse, ni le cadastre n'ont de valeur
seules les bornes posées par ce géomètre font foi dans la délimitation d'un terrain
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