Bornage de géomètre terrain par un géomètre expert

bruette Messages postés 1 Statut Membre -  
 Relax -
bonjour,
un géometre peut t'il se tromper dans la répartition d'une parcelle s'il n'a pas tous les éléments à sa portée (exemple plan de masse du propriétaire). Quel recours devant la justice en tant que propriétaire étant donné qu'il a déjà placé les bornes ? Merci

1 réponse

  1. Relax
     
    bonjour
    ni le plan de masse, ni le cadastre n'ont de valeur
    seules les bornes posées par ce géomètre font foi dans la délimitation d'un terrain
    0

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