A voir également:
- 6 semaines de congés payés
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Décompte des congés payés semaine de 4 jours - Guide
- Congés été 2 semaines consécutives obligatoires ✓ - Forum congés
- Congés payés et jour de repos le mercredi ✓ - Forum congés
2 réponses
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 447
3 mars 2018 à 08:12
3 mars 2018 à 08:12
bjr l'employeur est maitre chez lui il peut vous imposer tous vos cp
Je suis dans le même cas et je reste également sans réponse.
Une explication m'a été rapportée et je cherche une confirmation :
-Un contrat de travail lie employeur et salarié pour un temps de travail hebdo défini.
-Si l'employeur souhaite, pour convenance personnelle, fermer son entreprise plus de 5 semaines c'est son droit.
-Il s'est toutefois engagé à fournir du travail à son salarié pour une durée hebdomadaire bien définie.
-Donc, si l'employeur impose des congés au delà de 5 semaines, il doit payer une indemnité au salarié qui ne doit pas être inférieure à l'indemnité légale de congé payés.
- Pas questions de prendre dans le paniers des heures supplémentaires.
C'est logique mais je souhaite avoir confirmation. Merci pour vos conseils.
Une explication m'a été rapportée et je cherche une confirmation :
-Un contrat de travail lie employeur et salarié pour un temps de travail hebdo défini.
-Si l'employeur souhaite, pour convenance personnelle, fermer son entreprise plus de 5 semaines c'est son droit.
-Il s'est toutefois engagé à fournir du travail à son salarié pour une durée hebdomadaire bien définie.
-Donc, si l'employeur impose des congés au delà de 5 semaines, il doit payer une indemnité au salarié qui ne doit pas être inférieure à l'indemnité légale de congé payés.
- Pas questions de prendre dans le paniers des heures supplémentaires.
C'est logique mais je souhaite avoir confirmation. Merci pour vos conseils.
3 mars 2018 à 09:06
Merci pour votre réponse.
Que mon employeur m'impose en totalité mes 5 semaines de congés payés parce qu'il est "le maître chez lui" comme vous dites, OK.
Mais a-t-il le droit de m'imposer une 6ème semaine que je suis obligée de récupérer ?
3 mars 2018 à 11:57
3 mars 2018 à 14:54
Et sachez qu'un patron, même s'il est "maître chez lui", le reste dans la limite du droit du travail.
Ces 6 semaines de congés imposés le sont par pure convenance personnelle de la part de mon patron, il ne donne pas le choix à ses salariés. Connaissez-vous un article de loi dans le droit du travail qui autorise cela ?
Je trouve que votre réponse frise le ridicule, car si demain mon employeur décide de m'imposer 15 semaines de congés pour sa convenance personnelle, alors je devrais lui demander 10 semaines sans solde ?
Sachez que je travaille déjà 39 heures par semaines (en CDI), alors quand je dois récupérer cette 6ème semaine + les ponts qui me sont octroyés dans l'année, je dois travailler 51 heures par semaine durant un certain temps.
3 mars 2018 à 15:03