Congés payés imposés en totalité par mon employeur
Mimosa
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Lasilrey -
Lasilrey -
Bonjour,
Tous mes congés payés me sont imposés par mon employeur, 6 semaines au total : 4 semaines au mois d'août, et 2 semaines en décembre (la société est fermée durant ces 2 périodes de congés).
Mais comme j'ai droit à 5 semaines de congés payés par an selon la loi, mon employeur m'oblige à récupérer cette 6ème semaine supplémentaire qu'il m'impose. Est-ce légal, et suis-je obligé de récupérer cette 6ème semaine qui m'est imposée ?
Un employeur a-t-il le droit d'imposer l'intégralité des congés payés ?
Merci d'avance pour vos réponses
Tous mes congés payés me sont imposés par mon employeur, 6 semaines au total : 4 semaines au mois d'août, et 2 semaines en décembre (la société est fermée durant ces 2 périodes de congés).
Mais comme j'ai droit à 5 semaines de congés payés par an selon la loi, mon employeur m'oblige à récupérer cette 6ème semaine supplémentaire qu'il m'impose. Est-ce légal, et suis-je obligé de récupérer cette 6ème semaine qui m'est imposée ?
Un employeur a-t-il le droit d'imposer l'intégralité des congés payés ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- 6 semaines de congés payés
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Décompte des congés payés semaine de 4 jours - Guide
- Arme categorie 6 - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Faire un stage pendant ses congés payés - Forum contrat de travail
2 réponses
Je suis dans le même cas et je reste également sans réponse.
Une explication m'a été rapportée et je cherche une confirmation :
-Un contrat de travail lie employeur et salarié pour un temps de travail hebdo défini.
-Si l'employeur souhaite, pour convenance personnelle, fermer son entreprise plus de 5 semaines c'est son droit.
-Il s'est toutefois engagé à fournir du travail à son salarié pour une durée hebdomadaire bien définie.
-Donc, si l'employeur impose des congés au delà de 5 semaines, il doit payer une indemnité au salarié qui ne doit pas être inférieure à l'indemnité légale de congé payés.
- Pas questions de prendre dans le paniers des heures supplémentaires.
C'est logique mais je souhaite avoir confirmation. Merci pour vos conseils.
Une explication m'a été rapportée et je cherche une confirmation :
-Un contrat de travail lie employeur et salarié pour un temps de travail hebdo défini.
-Si l'employeur souhaite, pour convenance personnelle, fermer son entreprise plus de 5 semaines c'est son droit.
-Il s'est toutefois engagé à fournir du travail à son salarié pour une durée hebdomadaire bien définie.
-Donc, si l'employeur impose des congés au delà de 5 semaines, il doit payer une indemnité au salarié qui ne doit pas être inférieure à l'indemnité légale de congé payés.
- Pas questions de prendre dans le paniers des heures supplémentaires.
C'est logique mais je souhaite avoir confirmation. Merci pour vos conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Que mon employeur m'impose en totalité mes 5 semaines de congés payés parce qu'il est "le maître chez lui" comme vous dites, OK.
Mais a-t-il le droit de m'imposer une 6ème semaine que je suis obligée de récupérer ?
Et sachez qu'un patron, même s'il est "maître chez lui", le reste dans la limite du droit du travail.
Ces 6 semaines de congés imposés le sont par pure convenance personnelle de la part de mon patron, il ne donne pas le choix à ses salariés. Connaissez-vous un article de loi dans le droit du travail qui autorise cela ?
Je trouve que votre réponse frise le ridicule, car si demain mon employeur décide de m'imposer 15 semaines de congés pour sa convenance personnelle, alors je devrais lui demander 10 semaines sans solde ?
Sachez que je travaille déjà 39 heures par semaines (en CDI), alors quand je dois récupérer cette 6ème semaine + les ponts qui me sont octroyés dans l'année, je dois travailler 51 heures par semaine durant un certain temps.