Taxe foncière , besoin d avis sur cette aide
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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
J aimerai savoir , si pour l amélioration de la performance énergétique, on peut être exonéré de la taxe foncière ?
J ai effectué ces travaux en 2016 pour ma maison avec tous les papiers des artisans.
J ai lu un article qui stipule cette exonération.
Par contre après avoir été à ma mairie, on me dit que cette décision appartient à la commune ???
Bon la , faut pas rêver ....d ou ma surprise .
Autant dire que je ne pourrais obtenir cette exonération !
Tout cela me paraît étrange ....d un côté un article qui stipule se droit et de l autre une décision de commune .
Question : pourquoi informer sur des droits que l on ne pourra obtenir ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
J aimerai savoir , si pour l amélioration de la performance énergétique, on peut être exonéré de la taxe foncière ?
J ai effectué ces travaux en 2016 pour ma maison avec tous les papiers des artisans.
J ai lu un article qui stipule cette exonération.
Par contre après avoir été à ma mairie, on me dit que cette décision appartient à la commune ???
Bon la , faut pas rêver ....d ou ma surprise .
Autant dire que je ne pourrais obtenir cette exonération !
Tout cela me paraît étrange ....d un côté un article qui stipule se droit et de l autre une décision de commune .
Question : pourquoi informer sur des droits que l on ne pourra obtenir ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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