Taxe d'habitation Etudiant

MarjMar 2 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 2 mars 2018 Dernière intervention - 2 mars 2018 à 10:31 - Dernière réponse : Poisson92100 23728 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention
- 12 mars 2018 à 11:02
Bonjour,
Au 1er janvier 2017, je louais pour ma fille majeure étudiante , mais dans mon foyer fiscal, un appartement meublé à Paris.
Or, dans le détail du calcul de l'impot Taxe d'habitation, je vois une ligne "Majoration Résidence Secondaire" qui correspond à près de 500 euros.
Ma question est la suivante: cette majoration nous concerne-t-elle alors que nous ne sommes pas les propriétaires mais bien les locataires de cet appartement (qui lui est la résidence secondaire de la propriétaire qui vit dans le sud de la France) et que je paie bien sûr ma taxe d'habitation pour mon logement.
Merci à tous pour votre aide.
Cordialement
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roudoudou22 - 2 mars 2018 à 11:32
2
Merci
cette majoration nous concerne-t-elle alors que nous ne sommes pas les propriétaires mais bien les locataires de cet appartement

Bien sur qu'elle vous concerne. Votre qualité de locataire ou de propriétaire est sans influence sur la majo. Ici votre question traite de taxe d'habitation (due par la personne qui a la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition) et non de taxe foncière.

(qui lui est la résidence secondaire de la propriétaire qui vit dans le sud de la France)

Mais non ce n'est pas la résidence secondaire de la propriétaire puisqu'elle n'a pas la disposition du logement.

Merci roudoudou22 2

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MarjMar 2 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 2 mars 2018 Dernière intervention - 2 mars 2018 à 17:11
Je vous remercie de votre réponse.
Je n'ai pas été claire dans ma demande et je m'en excuse. La question n'est pas de savoir si je dois payer la taxe d'habitation (cela est dû c'est incontestable); la question est de savoir pourquoi je dois payer la majoration "Résidence secondaire" alors qu'il est clairement indiqué sur le bail qu'il s'agit d'une location à résidence principale. C'est cette majoration que je n'arrive pas à comprendre: pourquoi le locataire doit-il payer une taxe "Majoration résidence secondaire" alors qu'il s'agit de sa résidence principale?
Encore merci pour le temps que vous voulez bien consacrer à ma demande.
Poisson92100 23728 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 3 mars 2018 à 11:13
Bonjour
La réponse est dans ce que vous écrivez :

Votre fille faisant partie de votre foyer fiscal c'est une résidence secondaire pour (elle) et vous


Et oui cela coute cher de continuer à rattacher à son foyer un enfant majeur !
il est clairement indiqué sur le bail qu'il s'agit d'une location à résidence principale.

Pour le service des finances publiques ce n'est pas ce qui est mentionné au bail qui importe, c'est la réalité des faits.
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Poisson92100 23728 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 11:02
1
Merci
vous avez votre réponse et même si vous ne voulez pas comprendre votre taxe est due - merci de clôturer le post
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-3
Merci
J'ai joint le centre des impôts et voici leur réponse.

roudoudou22 - 2 mars 2018 à 11:32

cette majoration nous concerne-t-elle alors que nous ne sommes pas les propriétaires mais bien les locataires de cet appartement

Bien sur qu'elle vous concerne. Votre qualité de locataire ou de propriétaire est sans influence sur la majo. Ici votre question traite de taxe d'habitation (due par la personne qui a la disposition du logement au 1er janvier de l'année d'imposition) et non de taxe foncière.

Et bien NON cette majoration ne concerne PAS le locataire. Elle concerne le propriétaire. Cette majoration n'est appliquée que dans certaines communes (dont Paris) et est là pour inciter les propriétaires à louer leur bien et ne pas le laisser inoccupé. Le locataire n'est pas concerné par cette majoration.


Poisson92100 - 3 mars 2018 à 11:13
Bonjour
La réponse est dans ce que vous écrivez :

Votre fille faisant partie de votre foyer fiscal c'est une résidence secondaire pour (elle) et vous


Et oui cela coute cher de continuer à rattacher à son foyer un enfant majeur !

NON encore, ce n'est pas ma résidence secondaire puisque je n'en suis pas propriétaire. De plus, comme ma fille est sans revenue et rattachée à mon foyer fiscal, nous allons bénéficier d'un abattement.

Voilà, je vous remercie tous pour vos réponses même si elles ont été bien différentes de celles reçues par le centre des impôts.
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