Légalité règlement de copropriété
ccm1979
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ccm1979 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2022 - 6 mars 2018 à 17:46
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Rochat1
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1 mars 2018 à 16:16
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Bonjour,
Ce qui est le plus dérangeant dans ce contexte, c'est que vous devez avancer l'argent concernant la facture d'eau des deux voisins. Ce n'est pas normal, vous n'êtes ni syndic, ni banquier ! Donc, il faut faire admettre aux deux autres lotis que vous ne souhaitez plus assumer cette contrainte et que vous leur demandez de faire placer un compteur nominatif. Cette éventualité est mentionnée dans le règlement de copropriété.
Chaque 3 mois, nous demandons le relevé index des 2 autres lots
En plus, vous n'avez pas accès à ces compteurs et ils peuvent vous berner s'ils le souhaitent. Je pense que ce n'est même pas légal.
Voyez vos voisins et mettez-leur la pression en expliquant tout ça. S'ils ne souhaitent pas obtempérer, vous adresser un courrier RAR de mise en demeure en précisant que vous n'accepterez plus ce concept à partir de (délais 3 mois). Si vous n'obtenez pas satisfaction, il vous restera le tribunal.
Cdlt.
Ce qui est le plus dérangeant dans ce contexte, c'est que vous devez avancer l'argent concernant la facture d'eau des deux voisins. Ce n'est pas normal, vous n'êtes ni syndic, ni banquier ! Donc, il faut faire admettre aux deux autres lotis que vous ne souhaitez plus assumer cette contrainte et que vous leur demandez de faire placer un compteur nominatif. Cette éventualité est mentionnée dans le règlement de copropriété.
Chaque 3 mois, nous demandons le relevé index des 2 autres lots
En plus, vous n'avez pas accès à ces compteurs et ils peuvent vous berner s'ils le souhaitent. Je pense que ce n'est même pas légal.
Voyez vos voisins et mettez-leur la pression en expliquant tout ça. S'ils ne souhaitent pas obtempérer, vous adresser un courrier RAR de mise en demeure en précisant que vous n'accepterez plus ce concept à partir de (délais 3 mois). Si vous n'obtenez pas satisfaction, il vous restera le tribunal.
Cdlt.
ccm1979
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25 avril 2022
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6 mars 2018 à 17:46
6 mars 2018 à 17:46
Bonjour,
Quelqu'un sait si le règlement de copropriété peut-il être dénoncer à cause de cette clause qui ne serait pas légale ?
Malgré tout, avec mon épouse nous sommes conscient que nous avons acheté sans comprendre l'intégralité du règlement de copropriété mais il nous semblerait assez surprenant que la seule solution et de demander la dissolution de la copropriété comme l'un des copropriétaire veut nous le faire croire sachant que même si nous en faisons la demande et que nous assumons financièrement, il est tout à fait possible que cela nous soit refusé.
Merci pour vos contributions.
Sébastien
Quelqu'un sait si le règlement de copropriété peut-il être dénoncer à cause de cette clause qui ne serait pas légale ?
Malgré tout, avec mon épouse nous sommes conscient que nous avons acheté sans comprendre l'intégralité du règlement de copropriété mais il nous semblerait assez surprenant que la seule solution et de demander la dissolution de la copropriété comme l'un des copropriétaire veut nous le faire croire sachant que même si nous en faisons la demande et que nous assumons financièrement, il est tout à fait possible que cela nous soit refusé.
Merci pour vos contributions.
Sébastien