Quels seuils pour les travaux sans consulter l'AG
flocarnot
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 mars 2018 à 10:59
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 mars 2018 à 10:59
A voir également:
- Montant travaux conseil syndical
- Cerfa déclaration préalable de travaux - Guide
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
- Montant rsa 2023 - Guide
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- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
7 réponses
flocarnot
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Modifié le 1 mars 2018 à 17:13
Modifié le 1 mars 2018 à 17:13
Avez vous des exemples de seuils raisonnable en lieu et place des 6000 et 9000€ actuellement en place?
600€, 1000€?
Faut il supprimer le point 3 qui donne un budget de 50000€ au conseil syndical pour réaliser des travaux sans convocation d'assemblée général...?
600€, 1000€?
Faut il supprimer le point 3 qui donne un budget de 50000€ au conseil syndical pour réaliser des travaux sans convocation d'assemblée général...?