Quels seuils pour les travaux sans consulter l'AG
flocarnot
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour avoir une réponse mais je cherche à avoir un retour sur les seuils habituellement appliqués dans les copropriétés pour effectuer les travaux sans consultation de l'assemblée générale des copropriétaires?
Chez nous ils sont extraordinairement élevés et je voudrai les faire modifier lors de la prochaine AG en les mettant à l’ordre du jour.
Ainsi, en ayant des exemples concrets je pourrai avoir une certaine crédibilité pour appuyer mes dires.
Chez nous les seuils sont les suivant:
1-L'assemblée générale décide de fixer à 6000€ TTC le montant des marchés, travaux, contrats et commandes à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire, sauf urgence.
2-L'Assemblée Générale décide de fixer à 9000€ TTC le montant de tous marchés, travaux, contrats et commandes à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf urgence.
3-Lassemblée générale fixe à 50000€ le montant des marchés et contrats accordé au conseil syndical pour la réalisation de travaux sans convocation d’assemblée générale extraordinaire.
Ces trois points me paraissent délirants, surtout le 3ème que le président du conseil syndical utilise en réalité comme il l'entend, sans consultation de qui que ce soit, et chaque année on se retrouve avec des dizaines de travaux que l'on a pas voté lors de l'AG annuelle, travaux qui sont toujours très mal fait d'ailleurs et par une seule et même entreprise sans que l'on puisse dire quoi que ce soit.
Je précise que c'est une copropriété de 340 lots datant des années 60.
Merci de vos retours,
Bonne journée.
F
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour avoir une réponse mais je cherche à avoir un retour sur les seuils habituellement appliqués dans les copropriétés pour effectuer les travaux sans consultation de l'assemblée générale des copropriétaires?
Chez nous ils sont extraordinairement élevés et je voudrai les faire modifier lors de la prochaine AG en les mettant à l’ordre du jour.
Ainsi, en ayant des exemples concrets je pourrai avoir une certaine crédibilité pour appuyer mes dires.
Chez nous les seuils sont les suivant:
1-L'assemblée générale décide de fixer à 6000€ TTC le montant des marchés, travaux, contrats et commandes à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire, sauf urgence.
2-L'Assemblée Générale décide de fixer à 9000€ TTC le montant de tous marchés, travaux, contrats et commandes à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf urgence.
3-Lassemblée générale fixe à 50000€ le montant des marchés et contrats accordé au conseil syndical pour la réalisation de travaux sans convocation d’assemblée générale extraordinaire.
Ces trois points me paraissent délirants, surtout le 3ème que le président du conseil syndical utilise en réalité comme il l'entend, sans consultation de qui que ce soit, et chaque année on se retrouve avec des dizaines de travaux que l'on a pas voté lors de l'AG annuelle, travaux qui sont toujours très mal fait d'ailleurs et par une seule et même entreprise sans que l'on puisse dire quoi que ce soit.
Je précise que c'est une copropriété de 340 lots datant des années 60.
Merci de vos retours,
Bonne journée.
F
A voir également:
- Plafond de dépense du conseil syndical sans passer par l'ag
- Plafond cmg 2025 - Guide
- Plafond paje 2025 - Guide
- Plafond quotient familial 2025 - Guide
- Plafond prudhomme - Guide
- Virement ag - Forum Banque et Crédit
7 réponses
Avez vous des exemples de seuils raisonnable en lieu et place des 6000 et 9000€ actuellement en place?
600€, 1000€?
Faut il supprimer le point 3 qui donne un budget de 50000€ au conseil syndical pour réaliser des travaux sans convocation d'assemblée général...?
600€, 1000€?
Faut il supprimer le point 3 qui donne un budget de 50000€ au conseil syndical pour réaliser des travaux sans convocation d'assemblée général...?
Relisez l'article 24 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Il est clair que les travaux doivent être votés.
Il est clair que les travaux doivent être votés.
Voilà les points que j'aimerai mettre à l'ordre du jour:
Pourriez-vous, pour ceux qui sont propriétaires ou connaissent le sujet, me donner vos avis sur ces points, autant dans la forme que sur le fond, les montants etc...:
-Refus de donner quitus au syndic D...... de sa gestion.
(En vertu de l'article 1993 du Code Civil, et selon la réglementation, seule l'approbation des comptes est obligatoire).
-Seuil au delà duquel, l'approbation par vote à la majorité du conseil syndical, est rendue obligatoire.
Fixer à 1000€ TTC, le montant des marchés, travaux, contrats et commandes, à partir duquel l'approbation par vote à la majorité absolue du conseil syndical, est rendue obligatoire, sauf urgence avérée.
-Seuil au delà duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire avec présentation systématique des différents devis à l'ensemble des membres du conseil syndical.
Fixer à 2000€ TTC, le montant des marchés, travaux, contrats et commandes, à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire avec présentations systématique des différents devis, à l'ensemble des membres du conseil syndical, sauf urgence avérée.
- Baisse du montant maximum des marchés et contrats accordé au conseil syndical pour la réalisation de travaux sans convocation d'assemblée générale extraordinaire.
Fixer à 15000€, au lieu de 50000€, le montant des marchés et contrats accordé au conseil syndical pour la réalisation de travaux sans convocation d'assemblée générale extraordinaire.
MERCI
Pourriez-vous, pour ceux qui sont propriétaires ou connaissent le sujet, me donner vos avis sur ces points, autant dans la forme que sur le fond, les montants etc...:
-Refus de donner quitus au syndic D...... de sa gestion.
(En vertu de l'article 1993 du Code Civil, et selon la réglementation, seule l'approbation des comptes est obligatoire).
-Seuil au delà duquel, l'approbation par vote à la majorité du conseil syndical, est rendue obligatoire.
Fixer à 1000€ TTC, le montant des marchés, travaux, contrats et commandes, à partir duquel l'approbation par vote à la majorité absolue du conseil syndical, est rendue obligatoire, sauf urgence avérée.
-Seuil au delà duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire avec présentation systématique des différents devis à l'ensemble des membres du conseil syndical.
Fixer à 2000€ TTC, le montant des marchés, travaux, contrats et commandes, à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire avec présentations systématique des différents devis, à l'ensemble des membres du conseil syndical, sauf urgence avérée.
- Baisse du montant maximum des marchés et contrats accordé au conseil syndical pour la réalisation de travaux sans convocation d'assemblée générale extraordinaire.
Fixer à 15000€, au lieu de 50000€, le montant des marchés et contrats accordé au conseil syndical pour la réalisation de travaux sans convocation d'assemblée générale extraordinaire.
MERCI
On ne peut pas mettre à l'ordre du jour le "refus de donner" quitus ; vous voterez contre, c'est votre droit, mais c'est normal que le syndic le propose.
Je connais les deux seuils pour consultation du CS et mise en concurrence (article 21) mais je ne sais pas d'où sort votre troisième "montant des marchés et contrats" ; le syndic n'a pas à engager de dépenses qui ne sont pas prévues au budget ou décidées (travaux).
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031010231/2018-03-02/
Je connais les deux seuils pour consultation du CS et mise en concurrence (article 21) mais je ne sais pas d'où sort votre troisième "montant des marchés et contrats" ; le syndic n'a pas à engager de dépenses qui ne sont pas prévues au budget ou décidées (travaux).
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031010231/2018-03-02/
OK pour le quitus merci.
Le troisième point a été mis par notre syndic en accord avec notre conseil syndical complaisant actuellement en place puis voté en AG en nous expliquant que c'était dans notre intérêt car nous n'avions pas de plafond maximum limitant les travaux...en fait je comprends que ce syndic a en réalité réussi à nous faire voter quelque chose qui permet au conseil syndical de faire des travaux a sa guise sans nous consulter...ce seuil était à 50000€, et je voudrai le faire baisser à 15000€.
Néanmoins , les deux premiers point ne détermine pas de seuil maximum pour des travaux, fait sans consultation en AG.
Dans la logique, aucun travaux ne devrait être engager, en dehors de ceux voté lors de l'AG...
Mais les deux premiers points autorise bien à faire des travaux au delà de 2000€ si le conseil syndical est consulté et la mise en concurrence faite...?
Pour quels travaux ces seuils sont ils faits?
Il a suffit l'année dernière que le président du conseil syndical en accord avec le syndic décide de repeindre toute la cage d'escalier du bâtiment pour qu'on se retrouve cette année à payer à rebours, 18000€ de peinture que l'on avait même pas demandé et encore moins voter en AG...
Comment éviter cela si on ne verrouille pas avec un plafond maximum?
Ou est-ce totalement illégale ce qu'ils ont fait?
Merci.
Le troisième point a été mis par notre syndic en accord avec notre conseil syndical complaisant actuellement en place puis voté en AG en nous expliquant que c'était dans notre intérêt car nous n'avions pas de plafond maximum limitant les travaux...en fait je comprends que ce syndic a en réalité réussi à nous faire voter quelque chose qui permet au conseil syndical de faire des travaux a sa guise sans nous consulter...ce seuil était à 50000€, et je voudrai le faire baisser à 15000€.
Néanmoins , les deux premiers point ne détermine pas de seuil maximum pour des travaux, fait sans consultation en AG.
Dans la logique, aucun travaux ne devrait être engager, en dehors de ceux voté lors de l'AG...
Mais les deux premiers points autorise bien à faire des travaux au delà de 2000€ si le conseil syndical est consulté et la mise en concurrence faite...?
Pour quels travaux ces seuils sont ils faits?
Il a suffit l'année dernière que le président du conseil syndical en accord avec le syndic décide de repeindre toute la cage d'escalier du bâtiment pour qu'on se retrouve cette année à payer à rebours, 18000€ de peinture que l'on avait même pas demandé et encore moins voter en AG...
Comment éviter cela si on ne verrouille pas avec un plafond maximum?
Ou est-ce totalement illégale ce qu'ils ont fait?
Merci.
Votre copropriété dysfonctionne... un président de conseil syndical ne peut pas décider ainsi de repeindre une cage d'escalier et le syndic n'aurait pas dû accepter. Oui c'est bien illégal !
Le syndic peut faire des petits travaux ; réparation d'une porte, d'une serrure, remplacement d'une vitre, etc... mais il n'y a tout simplement aucun montant pour des travaux qui ne peuvent être que décidés par l'AG.
Le syndic peut faire des petits travaux ; réparation d'une porte, d'une serrure, remplacement d'une vitre, etc... mais il n'y a tout simplement aucun montant pour des travaux qui ne peuvent être que décidés par l'AG.
Bonjour,
En effet, vous avez délégué un montant bien trop élevé au syndic. Et le président du CS n'a aucun droit de décision, c'est uniquement le syndic qui peut appliquer ces règles.
Que dit le reste du CS ?
Les copropriétaires ferment les yeux et se laissent "balader".... Si en plus ce sont les entreprises du syndic ou du président du CS .... !
On voit couramment une limite à 5% du budget pour les mises en concurrence des opérations d'entretien, par contre les travaux d'amélioration doivent toujours passer par un vote !
Donc redressez vite la barre !
En effet, vous avez délégué un montant bien trop élevé au syndic. Et le président du CS n'a aucun droit de décision, c'est uniquement le syndic qui peut appliquer ces règles.
Que dit le reste du CS ?
Les copropriétaires ferment les yeux et se laissent "balader".... Si en plus ce sont les entreprises du syndic ou du président du CS .... !
On voit couramment une limite à 5% du budget pour les mises en concurrence des opérations d'entretien, par contre les travaux d'amélioration doivent toujours passer par un vote !
Donc redressez vite la barre !
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Posez votre question
Bonjour,
Cela dépend un peu de la grosseur de la copro, mais pour moi 5% du budget gestion courante est un bon seuil sauf si vous etes à Parly 2....... ;o)
Quant au 3), c'est totalement illégal ou alors c'est une décision d' AG mais le CS ne peut recevoir mission que sur des points précis et en plus sur des travaux qui se voteraient à l'article 24.
Cela dépend un peu de la grosseur de la copro, mais pour moi 5% du budget gestion courante est un bon seuil sauf si vous etes à Parly 2....... ;o)
Quant au 3), c'est totalement illégal ou alors c'est une décision d' AG mais le CS ne peut recevoir mission que sur des points précis et en plus sur des travaux qui se voteraient à l'article 24.
-le budget de fonctionnement est d'environ 300000€, avec 5% cela fait tout de même 15000€...
C'est à dire plus que les 6000€ évoqués au point 1 et les 9000€ du point 2?
Un syndic, une fois les travaux votés en AG n'a pas a valider des travaux, sans nous consulter, sauf urgence...
Au mieux, des ampoules, une porte, etc...pas pour 6000€ de travaux encore moins 9000€ ou 50000
Sans compter que le syndic, avec l'approbation du président du conseil syndical, ponctionnent la totalité du fond de travaux chaque année et que sur l'année 2017, en plus des travaux que l'on avait voté ils ont réussi à faire 120000€ de travaux hors budget, pour la plupart inutiles et non urgent avec toujours la même entreprise...qu'ils voudraient nous faire voter pour étaler la somme sur 2018....
Nous avons refusé en AGE et nous dit qu'au lieu de payer cette somme en plusieurs fois nous la payerons d'un coup...
Mais pour en revenir au sujet, auriez vous un ordre d'idée de seuils en lieux et place des 6000 et 9000€ actuellement en place...
Certes nous somme une copro de plus de 300€ lot mais une ampoule reste une ampoule que nous soyons 10 ou 500 dans la résidence...sans compter que cela autorise toutes les dérives...
C'est à dire plus que les 6000€ évoqués au point 1 et les 9000€ du point 2?
Un syndic, une fois les travaux votés en AG n'a pas a valider des travaux, sans nous consulter, sauf urgence...
Au mieux, des ampoules, une porte, etc...pas pour 6000€ de travaux encore moins 9000€ ou 50000
Sans compter que le syndic, avec l'approbation du président du conseil syndical, ponctionnent la totalité du fond de travaux chaque année et que sur l'année 2017, en plus des travaux que l'on avait voté ils ont réussi à faire 120000€ de travaux hors budget, pour la plupart inutiles et non urgent avec toujours la même entreprise...qu'ils voudraient nous faire voter pour étaler la somme sur 2018....
Nous avons refusé en AGE et nous dit qu'au lieu de payer cette somme en plusieurs fois nous la payerons d'un coup...
Mais pour en revenir au sujet, auriez vous un ordre d'idée de seuils en lieux et place des 6000 et 9000€ actuellement en place...
Certes nous somme une copro de plus de 300€ lot mais une ampoule reste une ampoule que nous soyons 10 ou 500 dans la résidence...sans compter que cela autorise toutes les dérives...
Je prévois aussi de modifier les intitulés car en réalité le syndicat n'est jamais vraiment consulté, c'est juste le président qui valide, et il n'y a jamais de mise en concurrence, malgré les demandes des copropriétaires, membres du conseil syndical ou non, d'avoir des devis...
En général on se rend compte que des travaux se fond dans notre copro à notre insu, lorsque on voit des ouvriers travailler alors que l'on a rien voté...
Avez vous des exemples de seuils et d'intitulés dans vos copros afin que je puisse m'en inspirer?
Par avance merci.
En général on se rend compte que des travaux se fond dans notre copro à notre insu, lorsque on voit des ouvriers travailler alors que l'on a rien voté...
Avez vous des exemples de seuils et d'intitulés dans vos copros afin que je puisse m'en inspirer?
Par avance merci.
Exemple dans une petite copro : 500 euros pour consulter le CS et 1500 euros pour mise en concurrence. Mais c'est uniquement pour des réparations ou de l'entretien.
Le CS n'a aucune délégation de rien ! Sinon il lui faudrait une assurance RC.
Pour des travaux d'amélioration, il faut toujours un vote de l'AG.
PS : Avez-vous envisagé d'adhérer à une association type ARC https://arc-copro.fr/node Rien que lire leur site est une mine d'or.
Le CS n'a aucune délégation de rien ! Sinon il lui faudrait une assurance RC.
Pour des travaux d'amélioration, il faut toujours un vote de l'AG.
PS : Avez-vous envisagé d'adhérer à une association type ARC https://arc-copro.fr/node Rien que lire leur site est une mine d'or.
La législation juridique et financière évolue en permanence...