Quels seuils pour les travaux sans consulter l'AG

flocarnot Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2018 - Modifié le 1 mars 2018 à 14:10
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 mars 2018 à 10:59
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour avoir une réponse mais je cherche à avoir un retour sur les seuils habituellement appliqués dans les copropriétés pour effectuer les travaux sans consultation de l'assemblée générale des copropriétaires?

Chez nous ils sont extraordinairement élevés et je voudrai les faire modifier lors de la prochaine AG en les mettant à l’ordre du jour.

Ainsi, en ayant des exemples concrets je pourrai avoir une certaine crédibilité pour appuyer mes dires.

Chez nous les seuils sont les suivant:

1-L'assemblée générale décide de fixer à 6000€ TTC le montant des marchés, travaux, contrats et commandes à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire, sauf urgence.

2-L'Assemblée Générale décide de fixer à 9000€ TTC le montant de tous marchés, travaux, contrats et commandes à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf urgence.

3-Lassemblée générale fixe à 50000€ le montant des marchés et contrats accordé au conseil syndical pour la réalisation de travaux sans convocation d’assemblée générale extraordinaire.


Ces trois points me paraissent délirants, surtout le 3ème que le président du conseil syndical utilise en réalité comme il l'entend, sans consultation de qui que ce soit, et chaque année on se retrouve avec des dizaines de travaux que l'on a pas voté lors de l'AG annuelle, travaux qui sont toujours très mal fait d'ailleurs et par une seule et même entreprise sans que l'on puisse dire quoi que ce soit.

Je précise que c'est une copropriété de 340 lots datant des années 60.

Merci de vos retours,
Bonne journée.
F
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7 réponses

flocarnot Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2018 9
Modifié le 1 mars 2018 à 17:13
Avez vous des exemples de seuils raisonnable en lieu et place des 6000 et 9000€ actuellement en place?

600€, 1000€?

Faut il supprimer le point 3 qui donne un budget de 50000€ au conseil syndical pour réaliser des travaux sans convocation d'assemblée général...?
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