Obligation propriétaire chauffage t° minimum
didier5607
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, Certes, c'est de saison… mais tout de même. Je viens vers la communauté pour demander si l'on peut me dire s'il existe des normes minimums de température de logement d'habitation, avant que celui-ci ne soit considéré comme indécent. Actuellement, tout chauffage à fond, 16° dans la chambre, 13° dans la salle de bain, 16° dans le salon. Que puis-je faire ? Le propriétaire reste sourd à mes observations. Par avance merci. Bonne journée à tous.
A voir également:
- Obligation propriétaire chauffage locataire
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
2 réponses
Bonjour,
Tout de même les résidents ont un minimum de droit sur les températures intérieures.
Logement occupé
Dans un logement récent ou neuf (date de dépôt du permis de construire postérieure au 1er juin 2001), les équipements de chauffage doivent permettre de maintenir à 18°C la température au centre des pièces.
La température obligatoire de chauffage de l'ensemble des pièces d'un logement est fixée à 19°C.
Dans un logement en location, quelle que soit sa caractéristique (neuf, ancien ou récent), le locataire doit pouvoir se chauffer normalement, conformément aux normes minimales de décence. Si tel n'est pas le cas, le locataire peut obtenir du bailleur la réalisation des travaux nécessaires.
À noter :
la loi n'a pas défini ce que signifie se chauffer normalement, ce point relève de l'appréciation du juge.
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Méthode de calcul
La température de chauffage d'une pièce d'un logement correspond à la température de l'air, mesurée :
au centre de la pièce ou du local,
et à 1,5 mètre au-dessus du sol.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32563
Cdlt.
Tout de même les résidents ont un minimum de droit sur les températures intérieures.
Logement occupé
Dans un logement récent ou neuf (date de dépôt du permis de construire postérieure au 1er juin 2001), les équipements de chauffage doivent permettre de maintenir à 18°C la température au centre des pièces.
La température obligatoire de chauffage de l'ensemble des pièces d'un logement est fixée à 19°C.
Dans un logement en location, quelle que soit sa caractéristique (neuf, ancien ou récent), le locataire doit pouvoir se chauffer normalement, conformément aux normes minimales de décence. Si tel n'est pas le cas, le locataire peut obtenir du bailleur la réalisation des travaux nécessaires.
À noter :
la loi n'a pas défini ce que signifie se chauffer normalement, ce point relève de l'appréciation du juge.
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Méthode de calcul
La température de chauffage d'une pièce d'un logement correspond à la température de l'air, mesurée :
au centre de la pièce ou du local,
et à 1,5 mètre au-dessus du sol.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32563
Cdlt.
didier5607
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c'est exactement ce que j'ai lu. Mais est-ce que ça s'applique à "l'ancien" ?
Rochat1
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didier5607
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Mais bien entendu que ça s'applique. Adressez un courrier RAR à votre bailleur en le mettant en demeure d'intervenir à sa manière pour vous obtenir un minimum de19°.de température
didier5607
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c'est bien ce que je vais faire si elle ne se manifeste pas suite à mon mail de ce jour. J'ai vu aussi un site ou l'on peut "mettre en cause", en prélude, le cas échéant, à une action plus juridique. C'est sur https://www.litige.fr/
Bonjour
"si l'on peut me dire s'il existe des normes minimums de température de logement d'habitation"
Réponse NON (par contre il y a des texte interdisant de chauffer trop)
C'est quoi comme chauffage ?
"si l'on peut me dire s'il existe des normes minimums de température de logement d'habitation"
Réponse NON (par contre il y a des texte interdisant de chauffer trop)
C'est quoi comme chauffage ?
Tout dépend de l'isolation, mais en général on compte 1000 w pour 10 m2.
Attention si vous augmentez la puissance vous allez payer plus d'électricité.
Vous pouvez aussi ajouter des radiatuers d'appoint, lesquels vont augmenter aussi la consommation mais aussi (heureusement) le confort. Et ces radiateurs mobiles vous appartiennent.
Attention si vous augmentez la puissance vous allez payer plus d'électricité.
Vous pouvez aussi ajouter des radiatuers d'appoint, lesquels vont augmenter aussi la consommation mais aussi (heureusement) le confort. Et ces radiateurs mobiles vous appartiennent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...