Copropriétaire et mandataire present durant l'AG
BernardHD
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BernardHD Messages postés 104 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai déposé par LRAR une demande d'expertise judiciaire auprès du syndic pour éclaircir un sinistre imputé à la copropriété alors que le syndic a été inactif pour prévenir ce sinistre et le copropriétaire n'a pas fait une declaration de sinistre.
La demande d'expertise judiciaire n'a pas été abordée lors de l'assemblée générale mais un copropriétaire a donné mandat pour le representer 30' après le début de l'assemblée et bien que ce copropriétaire soit resté present pendant toute l'assemblée générale et sans que cela soit à l'ordre du jour.
Le discours du mandataire a influencé fortement sur le vote des copropriétaires (25 000 €) bien que tous les éléments du dossier sinistre n'ait pas été présenté dans la convocation avec toutes les peines justificatives demandées.
Quels article de législation puis-je faire valoir pour annuler cette assemblée générale.
Vous en remerciant par avance.
J'ai déposé par LRAR une demande d'expertise judiciaire auprès du syndic pour éclaircir un sinistre imputé à la copropriété alors que le syndic a été inactif pour prévenir ce sinistre et le copropriétaire n'a pas fait une declaration de sinistre.
La demande d'expertise judiciaire n'a pas été abordée lors de l'assemblée générale mais un copropriétaire a donné mandat pour le representer 30' après le début de l'assemblée et bien que ce copropriétaire soit resté present pendant toute l'assemblée générale et sans que cela soit à l'ordre du jour.
Le discours du mandataire a influencé fortement sur le vote des copropriétaires (25 000 €) bien que tous les éléments du dossier sinistre n'ait pas été présenté dans la convocation avec toutes les peines justificatives demandées.
Quels article de législation puis-je faire valoir pour annuler cette assemblée générale.
Vous en remerciant par avance.
A voir également:
- Copropriétaire et mandataire present durant l'AG
- Mandataire définition - Guide
- Copropriétaire créditeur ✓ - Forum copropriété
- Ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Mandataire axa avis ✓ - Forum salariés
- E-mail de la caisse centrale CNE 11 rue Bourseul 75900 Paris - Forum Livret A
1 réponse
Bonjour,
Il s'agit d'un véritable dossier et nous n'en connaissons pas le premier élément....Il serait donc bien présomptueux de notre part de vous conseiller utilement. Je vous engage à prendre rendez-vous avec l'ADIL de votre région où vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.
Cdlt.
Il s'agit d'un véritable dossier et nous n'en connaissons pas le premier élément....Il serait donc bien présomptueux de notre part de vous conseiller utilement. Je vous engage à prendre rendez-vous avec l'ADIL de votre région où vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.
Cdlt.
BernardHD
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Le syndic a comme argument "cela suit le principal" ? ce qu'il traduit que du fait que le mandataire ait donné son pouvoir pendant la réunion, le mandataire était en droit de rester en presence du mandant. Que le mandataire soit intervenu pour renégocier le devis de son prestataire pendant la réunion ne peut être compris comme une intervention dans le rôle du mandat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...