Calcul soulte rachat maison après rupture de PACS

- - Dernière réponse :  Zebulon - 24 févr. 2018 à 09:24
Bonjour,
Cas d'une maison achetée en indivision 50/50 après un PACS sous le régime choisi de l'indivision. L'acte d'achat mentionne une indivision 50/50 mais également un apport personnel d'un des 2 partenaires d'une somme qui est supérieure à la moitié du prix de la maison et provenant de biens propres (donation). Le restant du financement étant fait par un prêt au nom des 2 partenaires. Après rupture du PACS, s'il doit y avoir rachat de la part par le partenaire qui a investi le plus, comment se fera le calcul de la soulte à reverser à l'autre partenaire ?
La moitié de la valeur nette de maison (valeur estimée de la maison après déduction du montant de l'emprunt restant dû) ou bien la moitié de la valeur nette de la maison après déduction de l'apport en biens propres ?
Merci d'avance pour votre éclairage.
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Cependant, je ne vois pas comment est pris en compte l'apport personnel en biens propres...

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Bonjour.
Soulte à verser par celui qui a fait un apport financier de départ :
(Capital emprunté - capital restant dû lors séparation) : 2 = +
(+ ou - value évaluation lors séparation) : 2........................ = + ou -
A l'issue de ceci, le partenaire faisant le "rachat" serait propriétaire à 100% du bien ; Et il reprendrait et continuerait la charge de remboursement de la totalité de l'emprunt.
Démarches effectuées auprès du notaire (immobilier) et de banquier (emprunt) ;
Cdt
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Bonjour.
Cette première réponse avait l'avantage de la simplicité.

Raisonnement globalité :
+ Evaluation de la maison 100%
- Capital restant dû sur emprunt lors rupture (exclus intérêts et assurances)
- Apport financier d'un des deux conjoints
= Résultat intermédiaire
: 2 (conjoints)
= Soulte à verser par conjoint gardant la maison

Trouvez-vous cette 2è méthode plus explicite ?
Normalement, les deux méthodes de calculs donnent le même résultat ;
Cdt
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Oui, merci beaucoup !
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